...notamment à toutes les entreprises de transport par mer, eu dehors des cas spécialement prévus par la loi du 21 avril 1898 ayant pour objet la création...contre les risques et accidents de leur profession; « Que la loi du 9 avril est dès lors applicable : 1° aux inscrits maritimes victimes d'accidents...

...commerce délaissés hors de France, pour cause de maladie ou de blessure, p. 237, 274. 8. — Loi ayant pour objet la création d'une caisse de prévoyance...contre les risques et accidents de leur profession, p. 830. Glaces. — Voir : Assurance maritime, n" 26. Grève. — FRANCE. — 1 . — Surestaries....

...unique, p. 317, et SO de 1898, t. 1, p. 433).— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet Ja création d'une caisse de prévoyance entre les marins...contre les risques et accidents de leur profession (I., n" 3213 ; an., S. 0. de 1898, t. f , p. 998) ; demande la déclaration de l'urgence (A., SO de...

...indemnité de 20.000 francs pour ses enfants mineurs : Attendu que la loi du 21 avril i8<)8 sur la Caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession a réj?lé la situation de la veuve et des enfants des inscrits maritimes qui périssent par suite...

...législature. Session de 1899. N* nui.'!.) Rapport. . . (Modification de la loi du ai avril 1898 créant une Caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession), par M. Charruyer, . . . — Paris, impr. de Motteroi (sd). In-4°, 6 p. [Le»9. 26 bis (Chambre des...

...conditions dans lesquelles la présente loi pourra être appliquée à l'Algérie et aux colonies. Loi du 21 avril 1898, ayant pour objet la création...contre les risques et accidents de leur profession ('). TITRE 1er. CONSTITUTION, RESSOURCES, CHARGES DE LA CAISSE. ARTICLE PREMIER. — II est créé...

...Statistique, le Dr Kummer, Directeur du Bureau fédéral des Assurances. . LÉGISLATION. Pages. FRANCE. Loi du 21 avril 1898, ayant pour objet la création...contre les risques et accidents de leur profession : 1. Historique du projet et analyse de la loi 113 II. Exposé des motifs 115 III. Rapport de la Commission...

...département du Nord, en vue de la construction de prisons cellulaires à Lille et à Douai (page 2714). — ayant pour objet la création d'une caisse de prévoyance...contre les risques et accidents de leur profession (page 2714). — Décret portant promu'gation de la convention pour l'extradition des malfaiteurs,...

...déparlement du Nord, en vue de la construction de prisons cellulaires à Lille et à Douai (page 2714). — ayant pour objet la création d'une caisse de prévoyance...contre les risques et accidents de leur profession (page 2714). — Décret portant promulgation de la convention pour l'extradition des malfaiteurs,...

...victimes les gens de mer, a Pté réglée d'après les mêmes principes par une loi en 30 articles, la « loi du 21 avril 1898, ayant pour objet la création...de prévoyance entre' les marins français contre l*>s risques et accidents de leur profession. » (Officiel Z3 avril 1898). nîères, carrières et,...