Circulaire, Izdaje 151–200 |
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12 décembre accord acte Affaires allemandes anglais année Août ARMATEURS Arrivé article Attendu aura avarié Avril ayant boëtte bord Brosse capitaine Chambre Chantiers chargement Chargeurs Réunis chemins de fer CIRCULAIRE clause COMITÉ CENTRAL Commerce Compagnie compris compte conditions Considérant CONSTATÉE construction Convention côte Cour D D D DATE décembre déclaration décret déduction demande dernier devant dispositions donner Dunkerque effet espaces établi étrangers février française French-Shore Générale Gouvernement Grec Havre ibid inscrits intérêts janvier jauge brute jours jugement Juillet Juin l'article lieu ligne marchandises marins mars Marseille Messageries Maritimes mesure Ministre moyen Nantes Nationale navigation navires nombre NOMS note nouvelle novembre octobre Paimpol pêche pêcheurs pensions poids poisson pont ports pourra premier présent Président primes pris question rapport règlements relations représentatif Restant Saint-Malo Saint-Nazaire secours septembre 1902 sera service seulement Société somme spéciaux suite suivant taxes Terre-Neuve tonnage TOTAUX traité transport trouve Vapeur Voiliers Voyez
Priljubljeni odlomki
Stran 14 - Le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté le Sultan du Maroc ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc.
Stran 14 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, Son Excellence Monsieur Paul Cambon, Ambassadeur de la République française près Sa Majesté le Roi...
Stran 17 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Stran 14 - Terre-Neuve, en restant soumis aux règlements locaux en vigueur; ils pourront aussi pêcher à l'embouchure des rivières sans toutefois pouvoir dépasser une ligne droite qui serait tirée de l'un à l'autre des points extrêmes du rivage entre lesquels la rivière se jette dans la mer. Ils devront s'abstenir de faire usage d'engins de pêche fixe (stake-nets and fixed engines) sans la permission des autorités locales.
Stran 16 - Dallul-Maoïtri', la frontière suivra cette ligne médiane jusqu'à sa rencontre avec la circonférence d'un cercle décrit du centre de la ville de Sokoto avec un rayon de 160.932 mètres (100 milles).
Stran 20 - Afin d'assurer le libre passage du canal de Suez, le Gouvernement de Sa Majesté britannique déclare adhérer aux stipulations du traité conclu le 29 octobre 1888, et à leur mise en vigueur. Le libre passage du canal étant ainsi garanti, l'exécution de la dernière phrase du paragraphe 1 et celle du paragraphe 2 de l'article 8 de ce traité resteront suspendues.
Stran 17 - Britannique déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique de l'Egypte. De son côté, le Gouvernement de la République Française déclare qu'il n'entravera pas l'action de l'Angleterre dans ce pays, en demandant qu'un terme soit fixé à l'occupation britannique ou de toute autre manière et qu'il donne son adhésion au projet de décret khédivial qui est annexé au présent arrangement, et qui contient les garanties jugées nécessaires pour la sauvegarde des intérêts des...
Stran 18 - Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre puissance mécanique exigeant une chambre des machines, déduction est faite des espaces occupés par l'appareil moteur ou nécessaires à son fonctionnement, ainsi que de ceux occupés par les magasins ou soutes à charbon, lorsque ces magasins ou soutes sont établis à titre permanent et installés de telle sorte que le charbon puisse être immédiatement versé dans l'emplacement occupé par les machines. Maximum de la déduction. — Dans...
Stran 4 - ... ayant pour objet la création d'une caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession...
Stran 16 - ... suivra l'arc septentrional de ce cercle jusqu'à un point situé à 5 kilomètres au Sud du point d'intersection avec ledit arc de cercle de la route de Dosso à Matankari par Maourédé.
Bibliografski podatki
| Naslov | Circulaire, Izdaje 151–200 |
| Avtor | Comité central des armateurs de France |
| Zalo¾nik | Imp. Chaix, 1904 |
| Vir izvirnika | Univerza v Virginiji |
| Pretvorjeno v digitalni zapis | 29 dec 2007 |
| Izvozi navedbo | BiBTeX EndNote RefMan |