Iskanje Slike Zemljevidi Play YouTube Novice Gmail Drive Veè »
Prijava
Knjige Knjige
" Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Stran 40
avtor: Netherlands - 1893
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Kolièina 42

France - 1891 - 1220 strani
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet État à tous les .ml M Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantage» stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Com-ention. Les relations télégraphiques...
Celotni ogled - O knjigi

Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Kolièina 21

1873 - 1202 strani
...dernière Conférence aura été tenue , et par cet Etat à tous les autres. — Elle importera, rie plein droit, accession à toutes les clauses et admission...les avantages stipulés par la présente Convention. — Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872 - 346 strani
...aura été tenue et, par cet Etat, à tons les autres. Elle emportera, de plein droit, accession i toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Toutefois, en ce qui concerne lea tarif!, leí Etats contractants se réservent respectivement d'en...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération suisse et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clausesel admission à tons les avantages stipulés par la présente Convention. 4. Il appartient au...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 67–68

1898 - 784 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ]
Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 3–4;Kolièine 19–20

1886 - 764 strani
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 15. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Kolièina 7

Turkey - 1892 - 860 strani
...duquel la dernière Conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle emportera de plein droit accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. « Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants « se réservent respectivement...
Celotni ogled - O knjigi

Annales télégraphiques ..., Kolièina 8

1865 - 666 strani
...la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle comportera, de plein droit, accession à toutes les clauses, et...les avantages stipulés par la présente convention. ((•'.; art. 7, 8, H, Dépêches iïÉlat.) ART. 60. Accession des compagnies privées. Les Hautes...
Celotni ogled - O knjigi

Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865 - 1050 strani
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 61. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de...
Celotni ogled - O knjigi

Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

1865 - 328 strani
...télégraphiques « seront admises à adhérer à la présente Convention. « Cette adhésion emportera, de plein droit, accession à toutes « les clauses...et admission à tous les avantages stipulés par la pré« sente Convention; mais le tarif de l'article 3o ne s'appliquera « aux correspondances des adhérents...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knji¾nica
  2. Pomoè
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF