| France - 1876 - 1548 strani
...frais seront supportés par toutes les administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé e coïncideront pas avec les périodes d'interdiction,...dans le but d'en propager d'autres plus précieuses. de modification au règlement d'exécution; de notifier les changements adoptés; de faciliter les... | |
| Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...les renseignements de toute nature qui interessent le service international des postes; d'^mettre, & la demande des parties en cause, un avis sur les questions...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres ; de notifier les changements adopters, et, en general, de proceder aux etudes et aux travaux... | |
| Austria - 1855 - 1300 strani
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| Austria - 1855 - 958 strani
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| Belgium - 1892 - 550 strani
...des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...questions litigieuses; d'instruire les demandes en modulation des actes du congrès ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder... | |
| Belgium - 1898 - 454 strani
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. à. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...international des postes; d'émettre, à la demande îles parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification... | |
| Belgium - 1879 - 484 strani
...l'administration des poêles suisses et dont le« frais sont supportés par loules les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de ditlribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service inlernalional des poste«... | |
| 1898 - 784 strani
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| 1900 - 768 strani
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| 1893 - 390 strani
...sont snpporte"s par toutes les Administration s de l'Union. || 2. Ce bureau demeure Charge" de r6nnir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui Interessent le service international des postes; d'emettre, ä la demande des parties en canse, un... | |
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