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" En conséquence, les diverses Administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Stran 31
avtor: Netherlands - 1893
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Bulletin des lois de la République française, Količina 11

France - 1876 - 1548 strani
...administrations postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement, en transit par les Pays intermédiaires, 1801 Imprimerie nationale [etc.]" " France( k֐ ARv- @ : ... s(% Ɣ : `12 1>~T z EZ.H #A * c z S T 2 ` ' 6 Oe Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par les...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Količina 30

Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...I'interm^diaire d'une ou de plusieurs d'entr'elles, tant des d^peches closes que dea correspondances ad^couvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. 3. Les correspondances eehange'es en d^peehes closes entre deux Administrations de 1'Union, au moyen des services d'une ou...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 17

Austria - 1878 - 838 strani
...postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement , en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par les...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 32

Austria - 1855 - 958 strani
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 strani
...suivant. ART. 4. — 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. 2. En conséquence, les diverses administrations postales...correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...suivant. Лиг. 1. _ 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. 2. En conséquence, les diverses administrations postales...l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépèches closes, que des correspondances a découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 strani
...l'article suivant. Art. 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire cniier de l'Union. En conséquence, les diverses administrations postales...s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'one ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances a découvert,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 67–68

1898 - 784 strani
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16

Switzerland - 1899 - 1180 strani
...Administrations postule* de l'Union peuvent s'expédier reciproquement, par l'intermédiaire d'ane ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches...besoins du trafic et les convenances du service postal. S. Les correspondances échangées. soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Količine 28–29

1875 - 794 strani
...Administrations postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement, en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. || Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par...
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