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...les ratifications de la France sur cette convention ayant été déposées à Paris le 1" août 1928, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION INTERNATIONALE MODIFICATION: 1° DE LA CONVENTION SIGNÉE A PARIS us 20 MAI 1875 POUR ASSURER i, "UNIFICATION...

...Grande Bretagne, et les ratifications de cet acte ayant été échan gé«3 à Paris, le 3 avril 1911, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION CONCERNAIT L'ÉCllANOF. DES MAWUATS DE POSTE 1-,% II;:. LA FIANCE «T LA XOtFmLt-tfa.VraK. .: t'uide...

...Argentine, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Buenos-Ayres, le Д octobre 1916, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. application des principes énoncés dans l'article /io de la convention signée a IP 18 octobre 1907,...

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...fabrique, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées à Washington le 3 juillet 1869, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et les Étals-Unis d'Amérique, désirant assurer sur leurs territoires...

...Pologne, et les ratifications snr cette convention ayant été échangées à Paris, le 2 aoûl 1923, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION F»AMAI-POLONAISE HBUITIVE A!U 8IK1S. DROITS ET m'ÉnéTS. Le Président do la Républiqnc ftaan-ai<ic...

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