Bulletin des lois de la République française, Kolièina 55Imprimerie nationale, 1898 |
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11 janvier 13 mars août Appareil applicable autorise le département boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois bureau cahier des charges cent Chambre des députés chemin de fer concession crédit à titre décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté exécutée comme loi FÉLIX FAURE février fonds de concours GEORGES COCHERY HENRY BOUCHER Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'article l'exercice loi du 11 Loi qui autorise LOUIS BARTHOU mars mètres ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE s'imposer extraordinairement Sénat seront service Signé Système tarifs taxe télégramme télégraphes titre de fonds tramways travaux publics versés au Trésor
Priljubljeni odlomki
Stran 968 - ... et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le...
Stran 831 - ... on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Stran 649 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Stran 831 - En cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire, conformément à l'article 41 du règlement d'administration publique du 6 août 1881.
Stran 649 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Stran 867 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases après un délai de trois mois.
Stran 656 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Stran 963 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret.
Stran 661 - Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné...
Stran 649 - A l'époque fixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, le département sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.