Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Kolièina 3

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A. Rousseau, 1896
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Vsebina

Chrestomathies
34
Traitement de la nation la plus favorisée
40
Exceptions
46
Confit international
54
avec lEspagne
58
Affaire des pilules Dehaut
60
Certificats daddition ou de perfectionnement
66
1191
73
SERVICE DES POSTES Pages 1202 Conventions postales
80
Envoi de valeurs Lettres chargées
82
Mandats de poste
83
Traité du 9 octobre 1874
84
Bureau international de lUnion générale des postes
85
Congrès postal de 1878
86
Taxe des lettres
87
Timbresposte
88
Mode dadhésion à lUnion
89
Abonnement aux journaux par la poste
90
TÉLÉGRAPHES 1225 Télégraphie
91
Pose de câbles sousmarins
93
Conventions télégraphiques internationales 1865 1879
94
Conférence de Paris 1882
95
Principes généraux sur la matière Fils service
96
Appareils secret des correspondances télé grammes taxe
97
de renseignements généraux Droit des Etats réservés service de la presse
98
1119
99
Chemins de fer dans lAmérique du
105
1198
108
Conventions de la France avec ses limitrophes
114
DEVOIRS MUTUELS DES ÉTATS
118
Droits des gouvernements sur les brevets
119
Bombardement de la ville du Cap Haïtien par un bâti
124
Discussion entre lAngleterre et la République du Para
130
Cas ou la responsabilité de lÉtat ne peut être invoquée
137
Discussions entre différents gouvernements
144
Décret du Président de la République Française 1848
151
Stipulations conventionnelles
158
SECTION I
165
But de la diplomatie
167
Connaissances nécessaires à tout agent diplomatique
173
Pages
177
En cas de guerre civile
179
Corps diplomatique
185
1339
194
Convention pour ladmission réciproque des médecins
199
Des instructions
200
Responsabilité à raison des pertes et des dommages
203
117
206
1364
212
Garden Horne Cusaing
217
Pratique de lAngleterre Beach Lawrence Riquelme
219
Nomination des chanceliers
223
Opinion des hommes dÉtat et des publicistes Le baron
229
1399
237
Réclamations du gouvernement français
243
1425
259
1426
265
1434
271
1445
278
Définition
283
française
284
1466
289
1159
291
1481
296
1497
302
On doit distinguer entre les fonctions et le statut person
305
Tentative dassassinat commise à lhôtel de lambassade
308
1121
312
Exemption de la juridiction criminelle
313
Cas de lambassadeur anglais à Madrid 1729
321
Cas de Morgan ils et
326
chargés
327
Juridiction criminelle du ministre sur le personnel
334
Affaire survenue à Londres au sujet dun domestique
335
Armées étrangères Passage ou stationnement
341
Pages
346
Déclarations
352
Traités de protection
358
Devoirs de modération
405
1126
407
Conférence de Berlin 18841885 Résumé des travaux
411
Rescrit officiel du chancelier de lEmpire du 31 août
417
Conclusions du Conseil des ministres dEspagne
419
Proposition du Pape Léon XIII
420
Protocole entre les deux puissances intéressées 1885
421
Résumé
424
Cas de médiation analogue 1886 entre lItalie et la Co lombie Affaire Cerruti Indemnités pour saisie dimmeubles
426
Médiation du gouvernement espagnol et protocole signé par les deux puissances intéressées
427
Décision de M Moret 1888
429
Etendue de la médiation
430
Caractère général de la médiation
431
ARBITRAGE INTERNATIONAL OBJET ET FORME DU JUGEMENT ARBITRAL 1706 Définition
432
Larbitrage chez les Grecs
433
Chez les Romains
434
Larbitrage aux mains de la Papauté
435
Larbitrage dans les temps modernes
436
Arbitrage du Sénat de Hambourg entre lAngleterre et le Pérou 1864 Réclamation dindemnité par empri sonnement et expulsion
437
Arbritage entre les ÉtatsUnis et lAngleterre relativement au détroit de Puget Possession de territoire 1863
438
Arbitrage de lEmpereur dAllemagne entre lAngleterre
439
Traité de Guadelupe Hidalgo du ? février 1848
446
Arbitrage du Président du Chili entre la République
452
Arbitrage de lEmpereur du Brésil entre le Chili dune part la France lAngleterre lItalie et lAllemagne de lautre Indemnités pour dommages de guerre
455
Exemple du jugement rendu par M Lopez Netto
456
Cas de lItalien Luis Cunéo Sentence
457
Considérants qui ont déterminé larrêt du tiers arbitre
458
Théories du délégué chilien en contradiction avec les déci sions de larbitre impérial
460
Règles de jurisprudence suivies par le nouvel arbitre impérial
461
Les différentes Commissions suspendent leurs travaux
463
Résumé
465
Commission arbitrale internationale dEgypte février 1883 mars 1884 Indemnités pour dommages maté riels Composition et travaux de la Commission
468
Procédure
469
1755 Principes juridiques Meurtres Coups et bles sures
470
Bijoux et dossiers
471
Compromis ou convention préalable
472
Arbitratio arbitration et Arbitrium arbitrage Défini tion Opinion des publicistes Heffter Bluntschli
474
Goldschmidt
475
Choix des arbitres
476
Bluntschli Kamarowsky Pays
477
Opinion de lauteur
478
Autres choix darbitres
479
Nomination dun surarbitre
480
Siège du tribunal arbitral
481
Propositions amiables
482
Majorité nécessaire pour le jugement
483
Opinion de Bancroft Davis RolinJaequemyns
484
Associations juridiques et congrès
505
180Association pour la réforme et la Codification du droit
511
Jugement du tribunal civil de la Seine en 1878
516
Saisie de lobjet du litige
518
Ultimatum de lAngleterre
524
Embargo sur les biens situés dans les limites du territoire
529
Effets généraux de représailles des saisies et des em bargos
532
Qui peut autoriser les représailles et les embargos?
533
BLOCUS PACIFIQUES 1832 Blocus pacifiques
534
Blocus des côtes de la Grèce 1827
535
Blocus des côtes de Hollande 1831
536
Opinion de Hautefeuille
537
Capture du navire le Comte de Thomar 1848
538
Blocus des côtes de la Bolivic 1879
539
Bombardement de FouTchéou
540
Motifs du Gouvernement Français
541
Opinion du soussecrétaire dÉtat pour les affaires étran gères de la GrandeBretagne
542
Protocole et traité définitif
543
Blocus de la Grèce en 1886 344
544
Ultimatum des puissances
545
M Dragoumis ordonne le licenciement des troupes
546
Pistoye et Duverdy Fauchille
547
Testa Geffcken
548
Westlake Hautefeuille
549
I
559
1086
563
Ratification
578
Pièces relatives à la neutralité du canal de Suez
580
Conférence de Paris 1883
582
Forme
584

Druge izdaje - Prika¾i vse

Pogosti izrazi in povedi

Priljubljeni odlomki

Stran 77 - En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, TRAITES, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC.
Stran 557 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Stran 169 - ... dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.
Stran 555 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime...
Stran 556 - Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et...
Stran 563 - Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1) Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais, magasins, etc.
Stran 83 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Stran 268 - Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il va lieu, conformément aux lois du pays.
Stran 576 - Parties contractantes s'engagent à porter le présent Traité à la connaissance des Etats qui ne l'ont pas signé, en les invitant à y accéder. , Art. 17. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut.
Stran 553 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs...

Bibliografski podatki