 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 strani
...conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'aCapter , dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie...cité comme exemple contraire aux usages établis, • ' . '' . ;t.< i- • * . ï« •!-. ' Art. i3i. , . . ..i, ;, ,»A:iu :> !.;-'. •• : . ''•... | |
 | 1815 - 420 strani
...l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et convention* futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici...cité comme exemple contraire aux usages établis. Art. i2i. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées, dans l'espace... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 strani
...conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter , clans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie...jusqu'ici dans ses. relations diplomatiques , sans que le présent traité puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. 121. Le présent traité... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 strani
...conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque jouissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures , la langue dont elle s'est servie...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le traite' actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Art.) 121. Le présent... | |
 | France - 1816 - 510 strani
...conséquence pour l'avenir; de sorte, que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue dont elle s'est servie...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le présent traité puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. 121. Le présent traité... | |
 | 1818 - 568 strani
...conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans lesnégociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie...cité comme exemple contraire aux usages établis. 1 2 I . Le présent traité sera ratifié elles ratifications seront échangées dans l'espace de six... | |
 | 1815 - 420 strani
...conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter , dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie...cité comme exemple contraire aux usages établis, . Art. i3i. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées , dans l'espace... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 strani
...conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue dont elle s'est servie...cité comme exemple contraire aux usages établis. Art. CXXI. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 strani
...pour l'ave,,nir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, „ dans les négociations et conventions futures, la langue „ dont elle s'est...cité comme ,, exemple contraire aux usages établis. " (4) Voyez, DE REAL, Seientt du gouvernement, T. V, p, 553, Au congrès de Vienne toutes les affaires,... | |
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... dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations... 
