 | France - 1846 - 1432 strani
...indemnisation des pertes ëpro'uVees. 27. Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe btt fjhelque querelle entre des Français et des Chinois, comme...cas où, durant le cours d'une semblable querelle, on ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, Suit par des coups de fen, soit autrement, les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 strani
...préjudice des poursuites à exercer par qui de droit pour indemnisation des pertes éprouvées. ART. XXVII. Si malheureusement il s'élevait quelque rixe ou quelque...semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tues ou blessés, soit par des coups de feu , soit autrement , les Chinois seront arrêtés par l'autorité... | |
 | Charles Gustave Martin baron de Chassiron - 1861 - 426 strani
...toutefois, ni lui ni son Gouvernement puissent, en aucune manière , être rendus responsables. ART. 38. Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou...ya lieu, conformément aux lois du pays. Quant aux Francais, ils seront arrêtés à la diligence du consul, et celuici prendra toutes les mesures nécessaires... | |
 | Charles de Mutrécy - 1861 - 820 strani
...ART. 38. — Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Française! des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le...du pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés h la diligence du consul, et celui-ci prendra toutes les mesures nécessaires pour que les prévenus... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 strani
...s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre de» Français et des (Illinois, comme aussi dins le cas où, durant le cours d'une semblable querelle,...plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par îles coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera... | |
 | France - 1861 - 678 strani
...toutefois, ni lui ni son gouvernement puissent, en aucune mapiére, être rendus-responsables. 58. Si , malheureusement , il s'élevait quelque rixe...querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dan* le cas où, dorant le cours d'une semblab'e querelle, un ou plusieurs individus seraient tués... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1861 - 442 strani
...puissent, en aucune manière, être rendus responsables. Art. 38. Si malheureusement il^s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, pendant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit... | |
 | Henry Wager Halleck - 1861 - 960 strani
...semblable querelle, un ou plusieurs individus serrient tués ou blessés, soit par des coups de fer, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité Chinoise qui se chargera de les taire examiner et punir, s'il ya lieu, couformément aux lois du pays. Quant aux Français, ils seront... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 strani
...manière, être rendus responsables. ART. 38. Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelqw querelle entre des Français et des Chinois, comme...examiner et punir, s'il ya lieu, conformément aux loisdi pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés cà la diligence du consul, et celui-ci prendra... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 strani
...toutefois, ni lui ni son Gouvernement puissent, en aucune manière, être rendus responsables. ART. 38. Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou...où, durant le cours d'une semblable querelle, un on plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois... | |
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Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de... 
