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" Art. 7. Les Français voyageant dans l'intérêt de la science, géographes, naturalistes et autres, recevront des autorités locales toute la protection et l'aide susceptibles de favoriser l'accomplissement de leur mission. Le Gouvernement de l'Empereur... "
L'Année géographique - Stran 273
1863
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...retenus contre leur volonté dans les Etats du Eoi, à moins qu'ils ne soient convaincus de crime. VII. Les Français voyageant dans l'intérêt de la science,...susceptibles de favoriser l'accomplissement de leur mission. Le Gouvernement de l'Empereur s'engnge à fournir au Eoi de Madagascar les instructeurs militaires,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Kolièina 17

Georg Friedrich Martens - 1843
...contre leur volonté dans les Etats du Roi, à moins qu'ils ne soient convaincus de crime. Art. 7. Les Français voyageant dans l'intérêt de la science,...susceptibles de favoriser l'accomplissement de leur mission. Le Gouvernement de l'Empereur s'engage à fournir au Roi de Madagascar les instructeurs militaires...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 strani
...contre leur volonté dans les États du roi, à moins qu'ils ne soient convaincus de crime. ART. 7. Les Français voyageant dans l'intérêt de la science,...susceptibles de favoriser l'accomplissement de leur mission. Le Gouvernement de l'Empereur s'engage à fournir au roi de Madagascar les instructeurs militaires,...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 strani
...contre leur volonté dans les Ktats du roi, à moins qu'ils ne soient convaincus de crime. ART. 7. Les Français voyageant dans l'intérêt de la science,...et autres, recevront des autorités locales toute ta protection et l'aide susceptibles de favoriser l'accomplissement de leur mission. Le Gouvernement...
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Annales de la Société entomologique de France

Société entomologique de France - 1863
...traité de commerce et d'amitié avec Radama II, ya inscrit la disposition suivante : ARTICLE vu : « Les Français voyageant dans l'intérêt de la science,...géographes, naturalistes et autres, recevront des autorités malgaches toute la protection et l'aido susceptibles de favoriser l'accomplissement de leur mission...
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Documents sur la Compagnie de Madagascar: précédés d'une notice historique

Paul Panon baron Des Bassayns de Richemont - 1867 - 430 strani
...contre leur volonté dans les Etats du Roi, à moins qu'ils ne soient convaincus de crime. Art. 7. Les Français voyageant dans l'intérêt de la science,...susceptibles de favoriser l'accomplissement de leur mission. Le Gouvernement de l'Empereur s'engage à fournir au Roi de Madagascar les instructeurs militaires,...
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Annales des mines: Partie administrative

1872
...faveurs et immunités que les missionnaires de toute autre nation. Les Français voyageant en Birmanie dans l'intérêt de la science, géographes, naturalistes et autres, recevront des autorités birmanes toute l'assistance dont ils auraient besoin pour le succès de leurs explorations. Les Birmans...
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Recueil des traités de la France, Kolièina 14

France - 1884
...faveurs et immunitcs que les missionnaires de toute autre nation. Les Français voyageant en Birmanie dans l'intérêt de la science, géographes, naturalistes et autres, recevront des autorités birmanes toute l'assistance dont ils auraient besoin pour le succès de leurs explorations. Les Birmans...
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L'Indo-Chine française contemporaine: Tonkin. Annam

Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - 1885
...faveurs et immunités que les missionnaires de toute autre nation. Les Français voyageant en Birmanie dans l'intérêt de la science, géographes, naturalistes et autres, recevront des autorités birmanes toute l'assistance dont ils auraient besoin pour le succès de leurs explorations. Les Birmans...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...faveurs et immunités que les missionnaires de toute autre nation. Les Français voyageant en Birmanie dans l'intérêt de la science, géographes, naturalistes et autres, recevront des autorités birmanes toute l'assistance dont ils auraient besoin pour le succès de leurs explorations. Les Birmans...
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