Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, 33. izdaja ,2. delA. Dumas, 1863 |
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11 juin 16 septembre 1er janvier 1er mai allouée août articles Attendu autorisation avril budget cahier des charges canal Champlive chargé du service chemin de fer Chilly-le-Vignoble ci-dessus visé Code Napoléon compagnie de l'Est compagnie des chemins compétence concession concessionnaire conformément conseil d'état conseil de préfecture construction contravention convention COUR DE CASSATION date décembre décision décret demande département dépenses devant le conseil dispositions dommages dudit entrepreneur excès de pouvoir exécutés Expropriation février frais indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire intérêts janvier jugement juillet jury l'administration l'arrêté attaqué l'arrêté du conseil l'autorité l'état l'exécution l'expropriation l'indemnité ladite ledit lesdits ligne matériaux ment mètres ministre de l'agriculture ministre des travaux moulin Napoléon Napoléon-Vendée navigation payer plaise annuler police ponts et chaussées pourvoi précité préfectoral préfet procès-verbal propriétaire propriété raison réclamation règlement rejeté requérant requête présentée route impériale section septembre 1807 seront sieur somme statuer terrain tion travaux publics voie publique