Actes de la Conférence pour la revision du régime des spiritueux en Afrique (1899).Hayez, 1899 - 99 strani |
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50 degrés centésimaux 93 de l'Acte alcools Angola ARTICLE augmentation proportionnelle baron Lambermont Bas-Congo bassin conventionnel Belges Cameroun Cantagalli clause de revision colonies commerce des spiritueux Commission comte de Tovar concerne Conférence actuelle Côte d'Ivoire Côte d'Or côte du Niger d'accise Dahomey déclaration degré d'alcool diminution proportionnelles DROOGMANS Excellence Farnall général de Bruxelles Gérard GIERS Göhring Gouvernement allemand Gouvernement Britannique Gouvernement Impérial Grande-Bretagne GYLDENSTOLPE hecto hectolitre à 50 importations de spiritueux Indépendant du Congo l'Acte général l'alcool l'Allemagne l'article 1er l'article 93 l'article XCII l'augmentation l'État du Congo l'État Indépendant l'expiration Lagos Libéria MAJESTÉ MALDEGHEM mesures minimum Ministre d'État Ministre de Portugal Ministre de Turquie Norvège observations Pays-Bas période de six Pestel Plénipotentiaires allemands Plunkett présente Convention Président projet transactionnel proposé Protocole question RÉGIME DES SPIRITUEUX revision du régime revision facultative séance Sir F.-R six ans Smet de Naeyer spiritueux en Afrique stipuler tarif taux Togo Villa-Urrutia zones de prohibition
Priljubljeni odlomki
Stran 89 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de...
Stran 92 - Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les Archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne.
Stran 71 - Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et qui, en aucun cas, ne pourra excéder un an.
Stran 20 - Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé à l'article XCI.
Stran 89 - Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, etc., Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, etc., etc., Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège, etc., etc.
Stran 92 - Les boissons distillées qui seraient fabriquées dans les régions visées à l'article 92 et destinées à être livrées à la consommation intérieure, seront grevées d'un droit d'accise. Ce droit d'accise dont les puissances s'engagent à assurer la perception dans la limite du possible, ne sera pas inférieur au minimum des droits d'entrée fixé par l'article 92.
Stran 89 - Majesté le roi d'Espagne, le président des Etats-Unis d'Amérique, le président de la République française, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, Sa Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, etc., Sa Majesté le roi de...
Stran 89 - Indes, de réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur...
Stran 15 - Les puissances conservent le droit de maintenir et d'élever la taxe au delà du minimum fixé par le présent article dans les régions où elles le possèdent actuellement.
Stran 91 - Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; SA MAJESTÉ LE ROI DE...