 Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.  British and Foreign State Papers - Stran 412avtor: Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911Celotni ogled - O knjigi
 | Tobias Michael Carel Asser - 1897 - 40 strani
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye le 14 Novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) COMTE DEGREU.E-ROOIEU. (LS) ARTURO DE BAGUER. (LS) SÉGUR D'AGUESSEAU.... | |
 | Italy - 1899 - 530 strani
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) P. DE GREGORIO (LS) J. ROËLL » Comte DEGRELLE-ROGIEH * VAN... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 strani
...les notifications d'adhésion (Article 6, alinéa 2 ) , ou de dénonciation (Article 8, alméa i). Chaque Puissance contractante est admise à prendre...présente Convention de leurs signatures. Fait à La Have, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 strani
...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit, cent quatre-vingt-dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises parla voie diplomatique aux puissances contractantes. Pour l'Allemagne : Pour l'Autriche-IIongrie :... | |
 | Norway - 1901 - 846 strani
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait, à la Haye le 1 4 novembre 189(5, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats, signataires ou adhérents. 1 899 Tilslutningsprotokol. For Sverige og Norge, den Iste Februar... | |
 | Switzerland - 1901 - 1080 strani
...leurs cachets. Fait.à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...copies, certifiées conformes, seront remises par la Foie diplomatique aux Puissances contractantes.' Pour l'Allemagne : ') (LS) Munster Derneburg. Paar... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 strani
...leurs cachets. Fait a la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt disneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...Gouvernement des Pays-Bas et, dont des copies, certifiées conforme, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractanten. Pour l'Allemagne :... | |
 | Austria - 1904 - 1188 strani
...protocole additionnel et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 22 mai 1897, eu un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. I 1899 Pour la Belgique (LS) Comte Degrelle-Rogier. Pour la France... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...Fait à La Haye, le vingt-neuf Juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, Austria, etc. en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives...des copies, certifiées conformes, seront remises parla voie diplomatique aux Puissances contractantes. ¡LS)- Pour l'Allemagne: MUNSTER DERNEBURG. (LS)... | |
 | Josef Freiherr von Malfatti di Monte Tretto - 1904 - 1290 strani
...protocole additionnel et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 22 mai 1897, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...et dont des copies, certifiées conformes, seront Falle, auf den dieses Sonderabkonuneu Anwendung findet. Zu Artikel I und П der Schlußbestinimungen.... | |
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