 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui aura la même force et la même valeur que HÍ ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte. Fait à Bruxelles, en seul exemplaire, le 23 septembre, 1910. Pour la Grande-Bretagne... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et lámeme valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du gouvernement... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole linal, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de l'arrangement auquel il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux... | |
 | 1907 - 866 strani
...MARCONI et sa Compagnie. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la môme force et la même...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé... | |
 | 1907 - 896 strani
...quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole linal, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans Je texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui... | |
 | United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 strani
...quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient...dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte, et ils le l'ont signé eu un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement... | |
 | France - 1886 - 868 strani
...quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient...dans le texte même des conventions auxquelles il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement... | |
 | Hungary - 1886 - 956 strani
...quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient...dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions axquelles il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur qui si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont... 
