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" Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes, au moins. "
Collecção das leis do Império do Brasil de ... - Stran 128
avtor: Brazil - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Kolièina 11

France - 1876 - 1548 strani
...livres, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des Pays de l'Union et à destination d'un autre de ces Pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les Pays de l'Union et les...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 17

Austria - 1878 - 838 strani
...livrée, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Predogled ni na voljo - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 strani
...dispositions de celte convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, aux imprimés de toute nalure, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises,...également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, i l'échange postal des objets ci .dessus entre les,pays de l'Union et les pays étrangers a l'Union,...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponsepayée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons...d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union,...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 strani
...convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons...de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autrede ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 67–68

1898 - 784 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16

Switzerland - 1899 - 1180 strani
...Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons...d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union,...
Celotni ogled - O knjigi

Treaty Concerning the Formation of a General Postal Union: Signed at Berne ...

Universal Postal Union - 1875 - 64 strani
...livres, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1875 - 818 strani
...journaux, aux livres et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les...
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