British and Foreign State Papers, Kolièina 101H.M. Stationery Office, 1907 |
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accordance Agreement application arbitral Article aura auront autorités autres avoir Britain British Bulgarie cargaison certificat Chargé Chargé d'Affaires commerce Commissioners Conseil Conseil d'État Consular Court d'après d'entrée d'origine d'une Dairen dans les déclaration délivrés département deux parties deux pays dispositions douane douanier droits de douane effet entendu établies été Étrangères être fait faveurs favorisée général général de division Government honneurs importés jour jusqu'à l'article l'autre partie l'Empereur l'Empire l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesty Majesty's Majesty's Government marchandises matière ment militaires Ministre mois nationaux navires négociants objets Office Order in Council ottoman parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront préfet maritime présent traité présente Convention Président provisions qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respect respectifs ressortissants sera Serbie seront signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty United United Kingdom vigueur