Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Kolièine 1–2

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Amyot, 1903
 

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Stran 129 - et les Pays-Bas. Ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : M. le comte de Wallwitz, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près
Stran 7 - les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les
Stran 91 - législations respectives, et les ratifications seront échangées à Washington aussitôt que possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs le cinq du mois de Safar mille trois cent vingt de l'Hégire, et le quatorze du mois de mai
Stran 259 - poursuites et, en cas de condamnation, jusqu'à l'expiration de la peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays à raison d'obligations qu'il aurait contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sous réserve pour ceux-ci de faire valoir ensuite leurs droits devant
Stran 7 - (1) Le Président de la République française et le Président de la république de l'Equateur, mutuellement animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays et de placer dans des conditions également satisfaisantes les relations commerciales et maritimes entre les deux
Stran 260 - Les ratifications en seront échangées à Bruxelles le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Bruxelles, le
Stran 137 - Le 8 janvier 1903, l'empire de Corée a accédé à la convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. La déclaration, transmise au Conseil fédéral par Son
Stran 261 - II est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant soit des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondance, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. Toutefois, il est permis d'insérer dans l'envoi la facture ouverte réduite à ses
Stran 257 - Le Gouvernement Belge et le Gouvernement de CostaRica s'engagent à se livrer réciproquement, sur la demande que l'un adressera à l'autre, à la seule exception de leurs nationaux, les individus poursuivis ou condamnés comme auteurs ou complices, à raison d'un des crimes ou délits spécifiés à l'article 2. par les autorités judiciaires
Stran 90 - Ce traité entrera en vigueur à partir du deuxième mois après l'échange des •ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait dénoncé ce traité, il demeurera en vigueur et ne cessera de produire ses effets qu'à la fin d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes aurait annoncé

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