 | 1881 - 716 strani
...la Convention. Il est interdit d'expédier par voie de poste des colis contenant soit des lettres, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. La question de garantie est réglée selon l'analogie des autres conventions dont j'ai traité dans... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...des expéditeurs, sans préjudice du remboursement des droits de douane acquittés. Article 10. Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des...autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. Article 11. 1. Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu on avarié, l'expéditeur... | |
 | 1881 - 690 strani
...la Convention. Il est interdit d'expédier par voie de poste des colis contenant soit des lettres, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. La question de garantie est réglée selon l'analogie des autres conventions dont j'ai traité dans... | |
 | France - 1882 - 1274 strani
...autre que ceux prévus par les irtides 3, 5 it 7 précédents et par l'article 9 ci-après. 10. Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des...soit des lettres ou des notes ayant le caractère de corresponde, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ^règlements de douane... | |
 | Italy - 1883 - 688 strani
...des expéditeurs, ' sans préjudice du remboursement des droits de douane acquittés. ART. 10. — II est interdit d'expédier par la voie de la poste...autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. ART. 11. — 1° Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu ou avarié, l'expédi... | |
 | 1883 - 780 strani
...des expéditeurs, sans préjudice du remboursement des droits de douane acquittés. Article 10. Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des...autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. Article 11. 1. Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu ou avarié, l'expéditeur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 strani
...expéditeurs, sans préjudice du remboursement des droits de douane acquittés. Article 10. Il est intordit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant...autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. Article 11. 1. Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu ou avarié, l'expéditeur... | |
 | France - 1886 - 868 strani
...et dans les forme» prévues par sa législation et par ses règlements intérieurs. Art. 10. i. Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des...autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. Il est également interdit d'expédier des espèces monnayées, des matières d'or et d'argent et d'autres... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...les dispositions suivantes: Art. 10. 1. — 11 est interdit d'expédier par la voie de la poste de colis contenant, soit des lettres ou des notes ayant...autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. Il est également interdit d'expédier des espèces monnayées, des matières d'or et d'argent et d'autres... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...autres acquittés (*). Vi. L'article 10 est supprimé et remplacé par les iona suivante^ : Art. 10. — II est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant, soit des lettres ou das notes ayant le caractère de correspondance, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée... | |
| |
II est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant soit des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondance, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. Toutefois,... 
