 | 1878 - 864 strani
...deux gouvernements, chacun sur son territoire. Art. i ". — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la dite convention et y ont apposé le... | |
 | Austria - 1903 - 1262 strani
...elle entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications et restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une...contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Bucarest... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour ou l'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénonce. Toutefois, si avant l'échéance de la période susmentionnée le Zollverein venait k se... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...Etats immédiatement après L'échange des ratifications. XXX. - - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé dv ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | 1865 - 1040 strani
...année à l'avance, l'intention d'y renoncer. Art, ìli. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, qu'ils ont revêtue... | |
 | 1874 - 996 strani
...l'assentiment de l'Assemblée nationale française et à celui des Chambres législatives de Belgique. Les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra, et le traité entrera immédiatement en vigueur. Décret du Président de la République française,... | |
 | 1874 - 556 strani
...d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra, et le traité entrera immédiatement en vigueur. Rn foi de quoi, etc. Versailles, le 25 juillet 1875.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 strani
...nation. Art. 14. La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à par'ir du jour ou l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 15. Le Président de la République française s'engage à demander à l'Assemblée nationale,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et le traité entrera immédiatement en vigueur. Fait en double expédition à Versailles, le vingt-troisième... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 strani
...signature du présent Traité, l'autorisation nécessaire pour ratifier et faire exécuter le dit Traité. Les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra, et le Traité entrera immédiatement en vigueur. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... | |
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les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre... 
