 | France - 1869 - 1118 strani
...français et belge s'engagent à se livrer réciproquement, sur la demande que l'un des deux Gouvernements adressera à l'autre, à la seule exception de leurs nationaux, les individus réfugiés de Belgique en France et dans les colonies françaises, ou de France et des colonies françaises... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 strani
...Confédération suisse s'engagent à se livrer réciproquement, sur la demande que Tundes deux gouvernements adressera à l'autre, à la seule exception de leurs nationaux, les individus réfugiés de Suisse en France et dans les colonies françaises, ou de France et des colonies françaises... | |
 | France - 1870 - 776 strani
...Confédération suisse s'engagent à se livrer réciproquement, sur la demande que l'un des deux Gouvernements adressera à l'autre, à la seule exception de leurs nationaux, les individus réfugiés de Suisse en France et dans les colonies françaises, ou de France et des colonies françaises... | |
 | Italy - 1874 - 476 strani
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: mande que l'un des deux Gouvernements adressera à l'autre, à la seule exception de leurs nationaux, les individus réfugiés d'Italie en France et dans les Colonies françaises, ou de France et des Colonies françaises... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 strani
...français et belge s'engagent à se livrer réciproquement, sur la demande que l'un des deux gouvernements adressera à l'autre, à la seule exception de leurs nationaux, les individus réfugiés de Belgique en France et dans les colonies françaises, ou de France et des colonies françaises... | |
 | Albert Billot - 1874 - 610 strani
...Confédération suisse s'engagent à se livrer réciproquement, sur la demande que l'un des deux gouvernements adressera à l'autre, à la seule exception de leurs nationaux, les individus réfugiés de Suisse en France et dans les colonies françaises, ou de France et des colonies françaises... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...français et belge s'engagent à se livrer réciproquement, sur la demande que l'un des deux gouvernements adressera à l'autre, à la seule exception de leurs nationaux, les individus réfugiés de Belgique en France et dans les colonies françaises, ou de France vue dans le traité... | |
 | France - 1875 - 846 strani
...français et belge s'engagent à se livrer réciproquement, sur la demande que l'un des deux Gouvernements adressera à l'autre, à la seule exception de leurs nationaux, les individus réfugiés de Belgique en France et dans les colonies françaises, ou de France et des colonies françaises... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 strani
...Confédération suisse s'engagent à se livrer réciproquement, sur la demande que l'un des deux gouvernements adressera à l'autre, à la seule exception de leurs...nationaux, les individus poursuivis ou condamnés par les autorités compétentes de celui des deux pays où l'infraction a été commise, comme auteurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...gouvernement péruvien s'engagent à se livrer réciproquement, sur la demande que l'un des deux gouvernements adressera à l'autre, à la seule exception de leurs...nationaux, les individus poursuivis ou condamnés par les autorités compétentes de celui des deux pays où l'infraction à été commise, comme auteurs... | |
| |
Le Gouvernement Belge et le Gouvernement de CostaRica s'engagent à se livrer réciproquement, sur la demande que l'un adressera à l'autre, à la seule exception de leurs nationaux, les individus poursuivis ou condamnés comme auteurs ou complices, à... 
