La république de Libéria ...L. Larose et L. Tenin, 1911 - 220 strani |
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
administrative Africa africain américaine Américo-Libériens anglais articles blique Bulletin du Comité caoutchouc Cape Cape Palmas Cavally citoyens colonie Colonisation Comité de l'Afrique commerce Compagnie à Charte comté de Montserrado Comté de Sino concession Constitution libérienne Convention Côte d'Ivoire Côte des Graines Côte Occidentale d'Afrique Delafosse demande d'extradition dollars douanes économique établissements Etats États-Unis étrangères exportations financières fonctionnaires franco-libérienne Frontier Force Gouvernement libérien Guinée impeachment indigènes Joseph Jenkins Roberts judiciaire jusqu'à sa source jusqu'à son confluent kilomètres Krou l'administration l'Afrique française l'Afrique Occidentale l'Angleterre l'article l'emprunt libé Liberian Development Liberian Rubber Corporation livres sterling Mandingues Maryland ment Monrovia nation navigation navires Nuon paiement personne peuple politique pourra Président Barclay race race noire reliant la source Répu République de Libéria République Noire rive gauche rivière Cavally rivière Mani rivière Nuon Section Sénat Sénateurs Sénégal sera seront service Sherbro Sierra-Leone Sir H Sir Harry Johnston somme Syndicate taxes territoire tion vote
Priljubljeni odlomki
Stran 54 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Stran 215 - ... devant la juridiction répressive, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force et décerné par l'autorité judiciaire...
Stran 214 - Dans le cas où, l'extradition d'un étranger ayant été accordée par l'une des deux Puissances contractantes à l'autre , le Gouvernement d'un pays tiers solliciterait à son tour de celle-ci la remise du même individu à raison d'un fait autre que celui ayant motivé l'extradition ou non connexe à ce fait , la Puissance ainsi requise ne déférera , s'il ya lieu , à la demande , qu'après s'être assurée du consentement de l'Etat qui aura primitivement accordé l'extradition.
Stran 214 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne d'un souverain étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Stran 211 - ... et les blessures faites volontairement, soit avec préméditation, soit quand il en est résulté une infirmité ou incapacité permanente de travail personnel, la perte ou la privation de l'usage absolu d'un membre, de l'œil ou de tout autre organe, ou la mort sans intention de la donner ; 5° l'avortement; 6°...
Stran 196 - Nuon jusqu'à son confluent avec le Cavally; 4. La rive droite du Cavally jusqu'à la mer. Dans le cas où la rivière Nuon ne serait pas un affluent du Cavally, la rive droite du Nuon ne formerait la frontière que jusqu'aux environs de Toulepleu; à hauteur et au sud de la banlieue de ce village, la frontière serait tracée entre le Nuon et le Cavally dans la direction générale du parallèle de ce point, mais de manière à ne pas séparer les villages d'une même tribu, sous-tribu ou groupement...
Stran 215 - Quand il y aura lieu à extradition, tous les objets saisis pouvant servir à constater le crime ou le délit ainsi que les objets provenant de vol seront, suivant l'appréciation de l'autorité compétente, remis à...
Stran 214 - Etats pour crimes distincts , le gouvernement requis statuera en prenant pour base la gravité du fait poursuivi ou les facilités accordées pour que l'inculpé soit restitué, s'il ya lieu, d'un pays à l'autre, pour purger successivement les accusations.
Stran 211 - Néanmoins, lorsque le crime ou le délit motivant la demande d'extradition aura été commis hors du territoire du gouvernement requérant, il pourra être donné suite à cette demande si la législation du Pays requis autorise la poursuite des mêmes infractions commises hors de son territoire. ART. 2. — Les crimes et délits sont : 1°...