Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Količina 2l'Académie royale, 1834 |
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Zadetki 1–5 od 59
Stran viii
... 1er . intérêt à 2 , p . Un capital de 200,000 florins , produisant % , sera ... septembre et 14 octobre 1816 , formeront une substi- tution perpétuelle sur ... 1er juillet 1816. » S La Cour d'appel de Liége rendit , le 24 juillet 1844 ...
... 1er . intérêt à 2 , p . Un capital de 200,000 florins , produisant % , sera ... septembre et 14 octobre 1816 , formeront une substi- tution perpétuelle sur ... 1er juillet 1816. » S La Cour d'appel de Liége rendit , le 24 juillet 1844 ...
Stran x
... 1 La Confédération Germanique a consenti à l'échange de la partie du Grand ... septembre 1839 , a adopté les propositions faites par le roi des Pays Bas ... 1er SUPPLÉMENT AU RECUEIL DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONCERNANT LE 19 avril ...
... 1 La Confédération Germanique a consenti à l'échange de la partie du Grand ... septembre 1839 , a adopté les propositions faites par le roi des Pays Bas ... 1er SUPPLÉMENT AU RECUEIL DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONCERNANT LE 19 avril ...
Stran 20
... septembre 1819 , approuvée par lesdits commissaires et insérée au protocole des conférences , aura son entier effet ... 1er , § 1er du pro- cès - verbal de la 6o section ) . ART . 44. La France cède le bois dit de la Petite - Extrémité ...
... septembre 1819 , approuvée par lesdits commissaires et insérée au protocole des conférences , aura son entier effet ... 1er , § 1er du pro- cès - verbal de la 6o section ) . ART . 44. La France cède le bois dit de la Petite - Extrémité ...
Stran 120
... septembre 1844 ( art . 9 ) . 4o Assimilation absolue et sans réserve , pour ... 1 , 4 , 10 et de 12 à 19 , relatifs aux droits et aux garanties dont sont appelés à jouir les sujets belges et russes , à la ... 1er . Il y aura entre les -- 120.
... septembre 1844 ( art . 9 ) . 4o Assimilation absolue et sans réserve , pour ... 1 , 4 , 10 et de 12 à 19 , relatifs aux droits et aux garanties dont sont appelés à jouir les sujets belges et russes , à la ... 1er . Il y aura entre les -- 120.
Stran 123
... 1-15 septembre 1846 , des avantages plus complets que ceux que le négociateur belge a pu obtenir ; il ne faut pas perdre de vue , en outre , que les Pays - Bas n'ont pas , à pro- prement parler , des droits différentiels ; le pavillon ...
... 1-15 septembre 1846 , des avantages plus complets que ceux que le négociateur belge a pu obtenir ; il ne faut pas perdre de vue , en outre , que les Pays - Bas n'ont pas , à pro- prement parler , des droits différentiels ; le pavillon ...
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100 kilogrammes 1er septembre accordée administrations affaires étrangères affranchies agents Altesse Sérénissime Anvers assujettis auront Bolivie Brême Bruxelles bureau Camille de Briey centimes charge Charles III d'Espagne chemin de fer commun consuls convention qui précède déclaration dépêches destination douane établis États expédiés exportés frais gouvernement belge grand-duché Grande-Bretagne Guatemala Hambourg hautes parties contractantes Hesse kilogrammes l'administration l'art l'autre l'échange des ratifications l'extradition l'office des postes l'un lesdits lettre simple lieu Majesté marchandises mil huit cent Ministre des affaires Moniteur belge nation navigation navires belges néerlandais Nicaragua objets offices originaires pavillon belge payer pays Pays-Bas pleins pouvoirs plénipotentiaires port postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse prussien réciproquement réclamé réduction règlements relations respectifs royaume de Belgique royaume-uni Russie Sardaigne Sérénissime le Prince seront échangées sieur soussigné station stipulations sujets tarif territoire neutre tion tissus Tour et Taxis traité de commerce transit transport Verviers vigueur waggons Zollverein
Priljubljeni odlomki
Stran 155 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Stran 155 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage,- sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Stran 326 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut.
Stran 145 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Stran 259 - Dans tous les cas, crimes ou délits, l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du Paj^ à qui la demande est adressée. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Stran 144 - ... qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
Stran 146 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Stran 544 - ... de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Stran 410 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Stran 513 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...