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" ... qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne... "
Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique - Stran 144
avtor: Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834
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British and Foreign State Papers, Kolièina 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1520 strani
...territorial. Celui-ci conaervera d'ailleurs le droit de determiner les residences ou il ne lui conviendra pas d'admettre les Consuls ; bien entendu que, sous ce...aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays a toutes les nations. XXVI. Les Agents Cousulaires Italiens dans les Etats de Belgique jouiront de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 strani
...ou ils seront envoy£s. Celui-ci conservera, d'ailleurs, le droit de determiner les r£sidences ou il lui conviendra d'admettre les Consuls ; bien entendu...ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectiTement aucune restriction qui ne soit commune, dans les deux pays, a toutes les nations. XX....
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Annuaire historique universel

1828 - 984 strani
...l'exportation, lui conviendra de les admettre; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvcrnemens uc s'opposeront respectivement aucune restriction qui...soit commune dans leur pays à toutes les nations. 11° Les consuls respectifs jouiront dans IPS deux pays des privilèges géaéracomme ils le jugeront...
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Annuaire historique universel

1828 - 984 strani
...admettre; bien enIcnd« que, sous ce rapport, les deux gonvcrncmcns ne s'opposeront respcrtivemrnl aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. n° Les consuls respectifs joniront daus les deux pays des privilèges généralement attribués à...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 strani
...fixer les endroits ou peuvent résider des Consuls , bien entendu que, sous ce rapport, elles ne feront aucune restriction, qui ne soit commune, dans leur Pays, à toutes les Nations. Les Agens - Diplomatiques 4kt les Consuls de Sa Majesté Danoise jouiront , dans les Territoires des...
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Guide des agents consulaires, Kolièina 2

Giovanni Bursotti - 1838 - 412 strani
...conservera d'ailleurs le droit de dé%. terminer les résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport , les deux Gouvernements...commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 11. Les consuls respectifs jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués à...
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Annuaire historique universel, Kolièina 20

1838 - 1114 strani
...protection du commerce. Ces agcns n'entreront en fonction qu'aprés en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs...consuls : bien entendu que , sous ce rapport, les deux gouveineinents ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays...
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Bulletin des lois de la République française, Izdaje 513–552

France - 1838 - 1000 strani
...du gouverneront territorial. Celui - ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résHenccs où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, Ifs deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838 - 1104 strani
...avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit do déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que , soas ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne...
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Annuaire historique universel

1838 - 1112 strani
...faire annoncer la mort du défunt dans « s'opposeront respectivement méats ne s'opposeront respecti aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nation». Art. 22. L«s consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges...
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