29.

30.

31.

Idem.

Idem.

DECRET qui fixe les époques auxquelles auront
lieu, pour la classe de 1849, les opérations

er

....

...

229

26

230

du recrutement relatives aux tableaux de
recensement et au tirage au sort......
DÉCRET qui autorise la consolidation des bons
du trésor délivrés à la caisse d'amortissement,
du 1 juillet au 31 décembre 1849..... 228
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1850 une por-
tion du crédit de 1849, pour la restauration
de l'église Saint-Ouen, à Rouen..
DECRET qui rétablit une chambre temporaire
dans chacun des tribunaux de première ins-
tance de Bourgoin et de Saint-Marcellin....
DÉCRET qui applique au passage d'eau de
Francport le tarif de péage du bac établi sur
l'Oise, en aval du confluent de l'Aisne.....
DÉCRET qui ouvre au budget du ministère de la
guerre un chapitre pour l'exercice 1848...

PREMIER SEMESTRE DE 1850.

227

10

229

28

230

56

DATES des lois, décrets et arrêtés.

10 Janv. 1850.

Idem.

11.

12.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

14.

Idem.

Idem.

17.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

...

DÉCRET relatif au report des fonds départemen-
taux de l'exercice 1848 non employés au
30 juin 1849....

DECRET portant suppression du commissariat de
police établi à Rixheim (Haut-Rhin)...
DECRET qui classe le fort les Bancs comme
poste militaire.

DECRET qui autorise M. Victor Beaudin et
Me Sophie, sa sœur, à ajouter à leur nom
celui de Auril...
DÉCRET relatif à l'importation temporaire, pour
la mouture, des blés froments étrangers...
DÉCRET portant prorogation de la chambre tem-
poraire du tribunal de première instance de
Saint-Gaudens....

Lor qui érige en commune distincte les ha-
meaux de Cazedarnes-le-Haut et de Caze-
darnes-le-Bas (Hérault) . . . . . .

DECRET qui replace sous la direction du dépar-
tement de la guerre les services de l'enregis-
trement et des domaines, ainsi que l'admi-
nistration et la perception des impôts et con-
tributions en Algérie.....

DECRET qui fixe le budget des dépenses admi-
nistratives des caisses d'amortissement et des
dépôts et consignations.....

DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de construction de trois
ponts à Colombiers (Charente-Inferieure).. 234
DECRET portant création de commissariats de
police à Montivilliers (Seine-Inférieure) et à
Romenay (Saône-et-Loire).....

DECRET portant suppression du commissariat

94

240 147

de police établi à Capestang (Hérault)..... Ibid. Ibid.

Idem.

241

158

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

* DÉCRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 7, de Lyon à Charolles.....
DECRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 5, entre la route nationale
n° 44 et le village de la Cheppe (Marne)... Ibid.
DÉCRET portant qu'il sera procédé à la recti-
fication de la côte de Baussancourt, route
départementale n° 2, de Vitry-sur-Marne à
Dijon...

* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale n° 2, des Nonières à Meysse (Ar-
dèche)...

* DÉCRET qui autorise le département des tra-
vaux publics à prendre possession d'un ter-
rain situé en aval du pont de Jargeau (Loi-
ret).....

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

159

25.

Loi qui autorise la ville de Haguenau à con-
tracter un emprunt.. . . . .

230

Idem.

Lot relative à un changement de circonscrip

tion territoriale..

Ibid.

DATES des lais, décrets et arrêtés.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

25 Jane. 1850. Idem.

Idem.

26.

27.

28. Idem.

DÉCRET relatif à la perception du droit de navi-
gation pour les bateaux transportant des vins
entre Rouen et l'embouchure de la Seine..
DECRET qui prescrit la remise à l'administration
des forêts de trois scieries dépendant de la
forêt de la Grande-Chartreuse.
DÉCRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Montluçon (Allier) aux com-
munes des cantons de Montluçon et d'Huriel.
DÉCRET qui autorise la fondation, à Lusignan
(Vienne), d'un établissement de filles de la
Sagesse....
DECRET qui classe, comme ouvrage défensif, la
nouvelle enceinte établic pour fermer le fau-
bourg d'Espagne à Saint-Jean-Pied-de-Port..
Lor relative à la garde mobile de Paris.....
DECRET qui ouvre au budget du ministère des
finances deux chapitres destinés à recevoir
l'imputation des payements faits pour rappels
d'arrérages de rentes viagères et de pen-

sions....

* DÉCRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Montluçon à la commune
de Commentry (Allier). . . .

Loi qui autorise le mont-de-piété d'Avignon à
contracter un emprunt.....

Idem.

29.

Idem.

Loi qui érige en commune le hameau de Pala-
vas (Hérault).....

Ibid.

30.

Idem.

Idem.

31.

Loi relative au haras de Saint-Cloud....
DECRET qui autorise la fondation, à Martigné-
Ferchaud (Ille-et-Vilaine), d'un établisse-
ment de sœurs de la Providence.....
DECRET qui autorise la fondation, à Galan
(Hautes-Pyrénées), d'un établissement de
filles de la Croix, dites sœurs de Saint-André.. Ibid.
TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de fro-
ment, pour servir de régulateur aux droits
d'importation et d'exportation des grains et
farines....

Ibid.

X Série. Table chron. Tome V.

b

19, 25 et 31

Janvier.

1850.

31 Janv.

1er Fev.

Idem.

Idem.

2.

Idem.

Idem.

LOIS relatives à des changements de circons

criptions territoriales.....

Loi relative au traité de navigation et de com-
merce conclu, entre la France et la Bel-
gique, le 17 novembre 1849...

DECRET relatif à l'organisation de l'établissement
disciplinaire affecté aux transportés....
DÉCRET relatif à la composition du comit con-
sultatif d'hygiène publique....

* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale n° 15, de Nancy à Verdun.....
DECRET portant qu'un conseil général de l'agri-
culture et du commerce se réunira, le
6 avril 1850, au palais du Luxembourg..
Loi qui réintègre dans leurs fonctions des ma-
gistrats de la Cour des comptes révoqués par
le décret du 1er mai 1848.....
Lo relative à des changements de circons
criptions territoriales...
DECRET qui exonère M. Tourangin, préfet du
Doubs, de toute responsabilité qu'il aurait
encourue par suite de l'émission de faux
mandats de secours..

233

76

82

83

235

104

Idem.

Loi qui ouvre au ministre des finances des cré-
dits supplémentaires et extraordinaires sur
l'exercice 1849. . . . .

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui accorde au ministre de l'instruction pu-
blique et des cultes un crédit supplémentaire
et un crédit extraordinaire.....
DECRET concernant les archivistes des départe-

ments......

* DÉCRET qui autorise le département du Tarn
à créer cinq bourses entières dans les col-
léges d'Albi, de Castres et de Gaillac......