DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X SÉRIE

PREMIER SEMESTRE DE 1850

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

er

DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1850.

TOME CINQUIÈME.

Nos 226 282.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

AOÛT 1850.

ཚ་་་་་་།
FAJ 70, 35(5) THE COLLEGE

MAY 25 1889

LIBRARY

Hayes fund.

HAR

5679 51.15

3.33

DATES
des

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le tome V de la Xe Série du Bulletin des Lois.

lois, décrets

et arrêtés.

15 Sept.
1858.
30 Déc.

15 Août

1849.

30.

4 Sept.

22.

Idem.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DECRET relatif au cautionnement de l'agent
comptable de l'Imprimerie nationale...
DÉCRET qui autorise M. Junon Gabriel, demeu-
rant à Saint-Jarson (Basses-Alpes), à ajouter
à son nom patronymique celui de Lombard..
DÉCRET autorisant les sieurs Pierre Patouret et
Charles-Louis Patouret à substituer à leur
nom patronymique celui de Haget......
1" Octob. *DÉCRET transportant le commissariat de police
d'Ainhoas à Saint-Palais...

Idem.

Idem.

*

NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

ACTES ANTÉRIEURS À 1850.

ARRÊTÉ portant organisation du dépôt des cartes
et plans de la marine....

DECRET relatif aux conflits d'attributions entre
les tribunaux et l'autorité administrative en
Algérie...

XUMEROS
des

Bulle

tins.

* DÉCRET étendant la juridiction du commissaire
de police de Montereau-Faut-Yonne à l'em-
barcadère du chemin de fer de Paris à Lyon
situé sur la commune de Varennes (Seine-
et-Marne).....

* DÉCRET étendant la juridiction du commis

230

243

226

255

245

229

* DÉCRET portant suppression du commissariat
de police de Château-Renard (Loiret) ..... Ibid.
DECRET portant création d'un commissariat
de police à Chablis (Yonne)....

231

Ibid.

a.

PAGES.

48

172

2

451

284

27

Ibid.

67

68

DATES

des

lois, décrets

et arrétés.

8.

Idem.

29 Octob.DÉCRET pour la rectification de la côte de Luriecq, route départementale n° 6, de Roanne au Puy......

1849.

5 Nov.

DECRET portant autorisation de prendre posses-
sion pour le service du chemin de fer de Tours
à Bordeaux d'une île située dans le Cher...
⚫ DÉCRET portant création de commissariats de
police à Mondragon et à Caderousse (Vau-
cluse).....

·

16.

Idem.

24.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

saire de police de Saint-Martin-de-Valgal-
gues (Gard) sur les quartiers de Bouzac,
Rochebelle et le Mas-de-Bonat...

DECRET étendant la juridiction de plusieurs
commissaires de police dans les départements
du Finistère et du Gard......

* DÉCRET ordonnant le raccordement de la route'
départementale n° 6 avec la route nationale
n° 81, et autorisant l'administration à faire
l'acquisition des terrains et bâtiments né-
cessaires...

* DÉCRET portant affectation au département des
travaux publics de parcelles de terrain dé-
pendant des anciennes fortifications d'Hesdin
(Pas-de-Calais)..

DECRET qui étend à Perpignan la juridiction
du commissaire de police de Millas (Pyré-
nées-Orientales)....

* DECRET portant suppression des commissariats
de police d'Alais (Gard) et de Livarot (Cal-
vados)

*DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale n° 6, de Marseille au Buis......
* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale de Loir-et-Cher, classée sous le

n° 10...

* DÉCRET portant reconstruction du pont de Fé-
rinaincourt (Eure-et-Loir) et rectification
de la route départementale n° 19, de Dreux

...

à Anet.
DÉCRET portant prolongement de la route dé-
partementale de l'Aisne, n° 15......

LATES

des

Jais, décrets

et arrités.

Idem.

1849.

Idem.

26 Nov.DECRET qui autorise M. Prosper Henry Ernest
à ajouter à ses noms celui de Latouche.....
DECRET qui autorise M. Coquin (Furci-Joseph),
docteur en médecine à Péronne, à substituer
à son nom patronymique celui de Martel...
DECRET qui autorise M. Cocu à substituer à
son nom patronymique celui de Cholet.....
*DECRET portant que l'administration et la con-
servation du mobilier provenant des dotations
de l'ancienne liste civile et de l'ex-chambre
des pairs sont placées dans les attributions
du ministre des travaux publics......
DECRET portant création d'un commissariat de
police à Saint-Péray (Ardèche)........
DECRET qui affecte des terrains domaniaux au
service de la marine......

3 Déc.

5.

7.

Ilem.

Idem.

22285

21.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

24.

....

NUMEROS
des

Bulle

tins.

Idem.

8.

lycée de Bastia. . . . . .

Idem.

DECRET relatif à la création de bourses au col-
lége communal de Tarbes....

Idem.

12. DECRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 13, d'Agen à Sainte-Foix..
DECRET portant rectification de la route dé-
partementale de la Corrèze n° 4, d'Aurillac
à Angoulême.....

* DÉCRET classant en prolongement de la route
départementale de l'Ain n° 22, la portion de
la route nationale n° 92, de Valence à Genève,
abandonnée entre Béon et Laudaize.....
DECRET relatif à la vente des tabacs à prix ré-
duits dans le département des Ardennes...
TARIF des droits à percevoir aux passages
d'eau dits de Mèves, la Marche, Tarreau,
Teinte, Béard, la Crévée, Port-des-Bois,
Saint-Léger-des-Vignes et Champvert, dépar-
tement de la Nièvre..

247

257

264

238

Ibid.

230

DECRET qui modifie l'arrêté du 15 septembre
1848, relatif au dépôt des cartes et plans de
la marine...
*DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Maguac-Laval (Baute-Vienne)..... 238
'DECRET relatif à la fondation de bourses au

233

Ibid.

229

238

Ibid.

Ibid.

226

Ibid.

PAGES.

347

468

596

134

135

24

53

135

78

79

135

Ibid.

Ibid.

3

6