 | France - 1852 - 1328 strani
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 | 1841 - 950 strani
...que soit la construction. Art. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation ; a cet cil et ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales campétentes, et justifieront, par l'exhibition... | |
 | 1840 - 882 strani
...pas dans le port plus long-temps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. » Art. 9. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer . soit à bord, soit dans leur pays, les mariai qui auraient déserté des bâtiment» de leur nation. A. cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 strani
...nature a troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtimens. 16°. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet -effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...en sera de même en Belgique pour les agents diplomatiques, consuls et viceconsuls du Pérou. ART. 24. — Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leurs pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de... | |
 | Giovanni Bursotti - 1838 - 412 strani
...renvoyer, soit à bord ,'soit dans leur pays', les matelots qui auraient déserté des bat imentsde leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes et justifîeront,par Pcxlùbition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'ils... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 strani
...de nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bàtimens. 16. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàtimens de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 strani
...seraient de nature à troubler la Tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres Bâtiment*. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs Pays, les Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de leur Nation. À cet eilet, ils s'adresseront... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 strani
...nature à troubler la Tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres Bâtiments. • « Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs Pays, les Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de leur Nation. A cet efiet, ils s'adresseront... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. 
