 Les lettres ordinaires ou chargées , les journaux , gazettes , ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...  Bulletin des lois de la République française - Stran 360avtor: France - 1850Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1860 - 1460 strani
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intcrjmédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour le poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. ... Les lettres ordinaires,... | |
 | France - 1845 - 1388 strani
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'Office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre Office. Quant aux objets mentionnés ci-dessus adressés à des destinataires ayant changé de résidence ,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 strani
...délai, réciproquement renvoyés , par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant à ceux des objeta mentionnés ci-dessus qui i". —1" MAPS 1848. auront été adressés à des... | |
 | France - 1846 - 1432 strani
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'Office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre Office. adressés à des destinataires ayant changé de résidence, et quelle que soit l'origine desdits objets,... | |
 | France - 1846 - 606 strani
...à des destinataires ayant changé de résidence, et quelle que soit l'origine desdits objets, ils seront respectivement livrés ou rendus , chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. 72. La forme des comptes mentionnés dans l'art. 68 précédent, la direction à donner... | |
 | France - 1847 - 648 strani
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs , pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant à ceux des objets mentionnés ci-dessus qui auront été adressés à des destinataires ayant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 strani
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant aux objets mentionnés ci-dessus adressés à des destinataires ayant changé de résidence,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 strani
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échacçt respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre offic«. Quant aux objets mentionnés ci-dessus adressés J des destinataires ayant changé de résidence,... | |
 | France - 1850 - 922 strani
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre ofiice. Les objets de même naluro qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'auIre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ay.int changé de résidence, seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé... | |
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