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" Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien... "
Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ... - Stran 25
avtor: Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 strani
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les ..., Kolièina 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 strani
...pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...susdits , sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
Celotni ogled - O knjigi

Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 strani
...pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 strani
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Kolièina 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 strani
...dans ( 355 ) ïes provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays , où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Kolièina 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 strani
...territoires susdits , sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer, Lien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 strani
...traverser ni stationner daus les provinces et territoires susdits, sauf celles que la coniedération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu,...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sydaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le uiJBtien...
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Europäische annalen, 1. del

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 strani
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confederation Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu'que cet état de choses ne gène en...
Celotni ogled - O knjigi

Journal de Savoie. An 1-11, Izdaje 1–52

1816 - 632 strani
...pourront à cet effet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 strani
...qu'aucunes autres troupes armées d'aucunes puissances ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le Roi...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...pourront à cet efîet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni...territoires susdits, sauf celles que la confédération «uisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet étal de choses ne gène en rien l'administration...
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