 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 strani
...fédéral de la confédération suisse, conformément aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 strani
...convention, qui sera considérée comme additionnelle à celle du 25 juin 1845, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. Elle sera exécutoire à partir du 1. janvier 1847. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Frédéric Murhard, Julius Hopf - 1852 - 612 strani
...convention, qui sera considérée comme additionnelle à celle du 25 juin 1845, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. Elle sera exécutoire n partir du 1. janvier 1847. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | 1854 - 644 strani
...convention, qui sera comme additionnelle à la conmême durée que celle convention, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. Elle sera miseá exécution un mois au plus tard après l'échange desdites ratifications. En foi de quoi... | |
 | Austria - 1903 - 1262 strani
...Article IV. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bucarest aussitôt que faire se pourra elle entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications et restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 strani
...avait été inséré mot à mot dans la convention postale du 7 du mois courant. Il sera ratifié, et Sm En foi de quoi, les soussignés plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur des Français et de Sa... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...publication légale aura eu lieu dans les deux pays. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Italy - 1862 - 1306 strani
...publication légale aura eu lieu dans les deux pays. XVII. — La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
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II. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur un mois après la date de l'échange desdites ratifications et aura la même durée que la Convention... 
