 | 1883 - 728 strani
...calculée conformément au décret du 3i janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite Caisse, de celles de ces valeurs qui seraient...seront rendus au concessionnaire ,par cinquième et proportionnellement a l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après... | |
 | 1913 - 978 strani
...somme de 50.000 IV. en numéraire ou en rente sur l'État calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 ou en bons du Trésor, avec transfert,...celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou M ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus... | |
 | 1896 - 892 strani
...calculée conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bous du Trésor, avec transfert, au profit de ladite caisse, de celles de ces valeurs qui seraient...somme formera le cautionnement de l'entreprise. Les trois cinquièmes en seront rendus au concessionnaire par cinquième et proportionnellement à l'avancement... | |
 | 1904 - 1164 strani
...calculée conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert au profit de ladite caisse de celles de ces valeurs qui seraient...Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise ; elle ne sera remboursée qu'après l'expiration de la concession. Art. 15. — Le rétrocessionnaire... | |
 | 1878 - 864 strani
...conformément an décret ég 3i janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de MU caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives...Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Elle sera rendue au concessionnaire par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux.... | |
 | 1859 - 790 strani
...trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives...Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Elle sera rendue au concessionnaire par cinquièmes, et proportionnellement à l'avancement des travaux.... | |
 | 1867 - 600 strani
...l'état ou autres effets publics acceptés par le préfet, avec transfert, au profit du département, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives...Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Elle sera rendue au concessionnaire par cinquièmes et proportionnellement à l'avancement des travaux.... | |
 | 1862 - 826 strani
...trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives...Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Elle sera rendue à la compagnie par cinquièmes et proportionnellement à l'avancement des travaux.... | |
 | 1876 - 788 strani
...trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives...Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. t Elle sera rendue à la compagnie par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux.... | |
 | 1869 - 740 strani
...autres effets publics, ou valeurs acceptées par le préfet, avec transfert, au profit du département, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives...Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Elle sera rendue à la compagnie par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux.... | |
| |
janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profil de ladite caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus au concessionnaire... 
