 | 1889 - 554 strani
...déclaration sera joint, produit par le patron, un cerlificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...maire à l'inspecteur divisionnaire ou départemental. * Grâce à cette adjonction, la loi française sur la protection des enfants employés dans l'industrie... | |
 | M. de Ramaix - 1891 - 284 strani
...procès-verbal. A cette déclaration est joint un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. La même déclaration pourra être faite par la victime ou ses ayants droit. Récépissé de la déclaration... | |
 | 1892 - 1196 strani
...déclaralion sera joinl, produilpar le palron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...maire à l'inspecteur divisionnaire ou départemental. Art. 16. — Les patrons ou chefs d'établissements doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes... | |
 | 1892 - 778 strani
...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. — À l'occasion de la revision du règlement sur le service de santé en campagne, le gouvernement... | |
 | 1892 - 816 strani
...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. — A l'occasion de la revision du règlement sur le service de santé en campagne, le gouvernement... | |
 | André Lebon - 1893 - 458 strani
...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin, indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. HécKpissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au déposant.... | |
 | France. Office du travail - 1895 - 726 strani
...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...médical sera remis, séance tenante, au déposant. (i) Décret du i3 mai i8cj3 pour l'application des articles 12 et l3. (Voir p.3oi.) (3) L'ouverture... | |
 | 1896 - 620 strani
...publique et un autre au procureur de la République du ressort. médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. ART. 6. — La Caisse nationale d'assurances contre les accidents, instituée par la loi du 11 juillet... | |
 | 1898 - 1176 strani
...des témoins de l'accident. Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultai iléfinitif. La même déclaration pourra être faite par la victime ou ses représentants.... | |
 | 1898 - 1144 strani
...maire au déclarant. La même déclaralion pourra èlre faite par la victime ou ses représentants. Avis de l'accident est donné immédiatement par le...maire à l'Inspecteur divisionnaire ou départemental du travail ou à l'Ingénieur ordinaire des mines chargé de la surveillance de l'entreprise. L'article... | |
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les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. «Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au déposant. • Avis de l'accident est donné... 
