 | 1913 - 978 strani
...toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à... | |
 | 1896 - 892 strani
...remboursables par anticipation, pourront être conclus et réalisés en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transiuissiblus par endossement, soit... | |
 | 1881 - 836 strani
...vertu du décret du y mai 1881. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité etconcurrence, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations et... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 strani
...hospices, et destinée à couvrir l'excédant des dépenses ordinaires de 1862. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement. Les conditions... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 strani
...et de solde des gardes nationales mobilisées du département. Ledit emprunt pourra être contracté soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscriptions, avec faculté d'émettre des obligations transmissibles par simple endossement. 2. Pour... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 strani
...des dépenses résultant de l'occupation allnrtfatide et de l'établissement d'ateliers de charité. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré a gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations an porteur où trànsrnissibles... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1228 strani
...1870, pour autoriser lesdits emprunt et imposition extraordi • naire, est et demeure rapporté. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité...avec faculté d'émettre des obligations au porteur, ou transmissibles par voie d'endossement. « Les conditions des souscriptions à.ouvrir ou des traités... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 strani
...l'occupation allemande et ai l'acquisition d'un immeuble nécessaire à l'élargissement de la voie publique. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité...avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement à la caisse des dépôts et consignations,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 strani
...la réalisation de projets de voirie et à l'exécution d'engagements régulièrement contractés. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité...souscription, avec faculté d'émettre des obligations nu porteur ou transmissibles par voie a endossement. Les conditions des traités à passer ou des souscriptions... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 strani
...ressources, kU réalisation de projets de voirie et k l'exécution d'engagements régulièrement contractés. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré k gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles... | |
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Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la caisse des dépôts... 
