 | Austria - 1878 - 838 strani
...d interruption de la voie indignée, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. Article 15. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office), ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,... | |
 | Belgium - 1872 - 346 strani
...moins d'interruption de la voie indiquée, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. Art. 15. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...dans les communications télégraphiques, le bureau a partir duquel l'interruption s'est produite expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre... | |
 | Belgium - 1868 - 368 strani
...les exigences du service ne t'y opposent, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. Art. 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption dam les communications télégraphiques, le bureau à partir duquel l'interruption s'est produite expédie... | |
 | Turkey - 1892 - 860 strani
...exigences du service ne s'y opposent, auquel cas il ne peut « élever aucune réclamation. » Art. 14. — Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office) ou par un moyen de transport, plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,... | |
 | 1865 - 328 strani
...suivies. (V. Convention de Berne, art. 2 2.) ( Projet de Convention, art. 3j, 5o et ai. ) ART. I h . Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. — II l'adresse, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...service ordinaire qu'au cas d'interruption ou d'encombrement des voies habituellement suivies. Art. 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...télégraphiques, le bureau à partir duquel l'interruption per Sßoft, ober auf fd)neïïerem 2öege, faïïS ein fold)er gut Verfügung ftetyt. $e ПЦ ben Um=... | |
 | 1865 - 666 strani
...voies habituellement suivies. (C. : art. 37, Taxe; art. 50, 51, Comptabilité.) ART. 14. Interruptions. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...dans les communications télégraphiques, le bureau a partir duquel l'interruption s'est produite expédie immédiatement la dépêche par la poste, ou... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...service ordinaire , qu'au cas d'interruption ou d'encombrement des voies habituellement suivies. XIV. — Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission d'une dépêche , une interruption dans les communicalions télégraphiques, le bureau, à partir duquel Tinter- 1865 ruption s'est produite, expédie... | |
 | France treaties - 1868 - 838 strani
...service ordinaire, qu'au cas d'interruption ou d'encombrement des voies habituellement suivies. ART. 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. — II l'adresse, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 strani
...les exigences du service ne sy opposent, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. ART. 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office) ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. — II l'adresse,... | |
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Lorsqu'il se produit , au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption dans les communications télégraphiques, le bureau, à partir duquel l'interruption s'est produite, expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée... 
