Neuvième séance (29 octobre 1906). Première lecture du Projet de Convention : Article 3. Protocole final (article II) Première lecture du Projet de Règlement de service : Discussion générale. Discussion spéciale : Articles I, II III, III bis, IV, IV bis, IV ter, V, VI, VII, VIII, ix, x, xi, xii, XVI bis, XVII, XVIII, XIX, XX, XXI, XXII, XXIII, XXIV, XXV, 96 104 105 105 106 107 108 109 Deuxième lecture de la Convention : 124 13 (9 nouveau) 112 15 (11 nouveau). 113 Articles 16 (12 nouveau), 17. 115 Article 18 (13 nouveau). 116 Article 23 (21 nouveau) 19 (14 nouveau), 20 (15 nouveau), 21 (16 nouveau), 22 (17 nouveau 117 118 119 (Date de mise en vigueur de la Convention.) Articles 24 (22 nouveau), 23 bis (20 nouveau) Première lecture de l'article additionnel 119 120 115 4 XX. Pages 132 132 135 136 138 137 138 139 142 143 145 145 148 Articles XXI, XXII, XXIII, XXIV, XXV, xxvi, xxvii, xXVIII, xxix XXXIX, XL, XLI, XLII Clause finale. Titre du Règlement de service Siège de la prochaine Conférence. Treizième et dernière séance (3 novembre 1906). Deuxième lecture de la Convention, du Protocole final et du Règlement de Comparaison du texte du Projet de Convention et du texte adopté par la Conférence en première lecture. Procès-verbaux des séances de la Commission du Règlement. . Septième séance (23 octobre 1906): Articles XVI bis, XVII, XVIII, XIX, XX, XXI, XXII, XXIV. XXIII, XXV, XXVI, XXVII, XXVIII. 168 170 172 171 171 174 178 180 181 183 183 184 185 186 187 188 193 199 199 200 201 203 205 208 210 210 211 215 216 217 225 249 251 277 XXXV. Comparaison du texte du Projet allemand de Règlement de service et du texte adopté par la Commission du Règlement Procès-verbaux des séances de la Commission de Rédaction. Quatrième séance (1or novembre 1906). Décisions des séances plénières en première lecture : Reglement de service, articles XVI bis, XVII-XXVII. Cinquième séance (4 novembre 1906). Décisions des séances plénières en première lecture : Protocole final, articles I-VI . Engagement additionnel, articles I-III Décisions des séances plénières en deuxième lecture: Convention, articles 13 (9 nouveau), 18. article 20 (nouveau) Règlement de service, article XLI Convention radiotélégraphique internationale Engagement additionnel. Protocole final. . . Règlement de service, annexé à la Convention radiotélégraphique internationale Tableaux synoptiques du texte : A. De la Convention. B. De l'Engagement additionnel C. Du Protocole final. D. Du Règlement de service. IMPRIMERIE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES. — RUE DE TOURNON, 20, A PARIS. 268 268 270 271 271 271 275 276 276 277 274 274 277 280 287 290 294 311 311 312 312 G. FARDIS, directeur. RECUEIL MENSUEL DE DIPLOMATIE, D'HISTOIRE ET DE DROIT INTERNATIONAL Paraissant à la fin de chaque mois en fascicules de 428 pages au moins et forment quatre forts volumes par an. La Première série comprend les années 1861 à 1887 (Juin). La Deuxième série comprend les années depuis 1887 deuxième semestre jusqu'à 1900 inclus. Troisième série : La troisième série commence avec l'année 1901 et forme la collection la plus complète des documents du xx" siècle relatifs au droit international, à la diplomatie et à l'histoire; elle comprend, à partir de 1901 : Tous les TRAITÉS susceptibles de publicité Texte original avec Traduction française,; Les Lois, DÉCRETS, CIRCULAIRES, ARRÊTÉS, etc., intéressant les rapports internationaux; Les CONFERENCES INTERNATIONALES, les CORRESPONDANCES DIPLOMATIQUES; Les ARBITRAGES INTERNATIONAL et les DECISIONS IMPORTANTES DE DROIT INTERNATIONAL; etc., etc., etc. Chaque année complète écoulée: 60 francs LIBRAIRIE-IMPRIMERIE- ÉDITION DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES Rayon de librairie. La librairie fournit aux conditions les plus avantagenses tous ouvrages qui pourraient lui être demandés. Rayon d'édition. Impression et édition de tous ouvrages (ouvrages de doctrine, recueils, thèses, etc.) concernant la diplomatic, T'histoire et le droit international. Conditions exceptionnelles. |