paration

: TABLES GÉNERALES des 40 années 1861-1900, complétées par des TABLES DÉCENNALES

NT ANNUEL: France, 50 francs. Etranger, 55 francs. 'n Fascicule mensuel séparé de l'année courante : 6 francs.

1907

SOMMAIRE DU FASCICULE 10.

Congo, Portugal.

I.

TRAITĖS, CONVENTIONS, PROTOCOLES.

Modification de l'article 2 du Protocole du 8 avril 1892, fixant
la base des droits de sortie à percevoir sur le caoutchouc (15-25
juin 1907)..

Convention de La Haye du 29 juillet 1899. - Adhésions des puissances, non
signataires de la Convention précitée (14 juin 1907)..
Grande-Bretagne, Russie. Convention concernant la Perse, l'Afghanistan et le
Thibet, signée à St-Pétersbourg, le 18-31 août 1907...

II. CONFERENCES, DÉPÈCHES, NOTES.

Conférence de Berne. Conférence diplomatique pour la protection ouvrière, réunie à Berne du 17 au 26 septembre 1907...

Esquisse historique sur la protection ouvrière internationale.......
Circulaires du Conseil fédéral Suisse:

5

7

9

17

17

II.

Première circulaire (30 décembre 1904).

Deuxième circulaire (26 juin 1905).

Troisième circulaire (14 juin 1906)

Annexe Projet de convention internationale sur l'interdiction du
travail de nuit des femmes employées dans l'industrie...

30

33

22

27

Quatrième circulaire (4 septembre 1906)....

Annexe: Projet de règlement de la Conférence.

Liste des délégués à la Conférence diplomatique pour la Protection
ouvrière

· Procès-verbaux des séances plénières et des séances de Commission :
Séance d'ouverture (17 septembre 1906)...

Première séance de Commission (17 septembre 1906).
Deuxième séance de Commission (18 septembre 1906)
Troisième séance de Commission (18 septembre 1906)
Quatrième séance de Commission (19 septembre 1906).
Cinquième séance de Commission (20 septembre 1906).
Sixième séance de Commission (21 septembre 1906).....
Septième séance de Commission (25 septembre 1906).

...

Rapport de la Commission de rédaction concernant la convention
internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes
employées dans l'industrie.......

Deuxième séance plénière (21 septembre 1906).

32828668

Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes
employées dans l'industrie.......

106

Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore
blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes....

113

Circulaire du Conseil fédéral aux gouverments des Etats ayant pris part
à la Conférence de Berne (23 octobre 1906)....

116

Affaires de Macédoine.

-

Résumé du livre bleu anglais 1905, No 2.......

418

III. LOIS ET DOCUMENTS DIVERS.

Australie. -Loi relative au commerce extérieur (8 décembre 1905)......
Colombie. Dispositions concernant l'entrée des étrangers dans les
Colombie (14 juillet 1906)...

Équateur. Constitution du 23 décembre 1906 (Extraits).

ARCHIVES

DIPLOMATIQUES

1907

Tout exemplaire, sous peine de contrefaçons devra être revêtu

de la signature du Directeur.

PARIS

IMPRIMERIE DES « ARCHIVES DIPLOMATIQUES »

Directeur: G. FARDIS.

47° Année. T. 104. 3o SÉRIE No 10. - Vol. IV. 1907

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