Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Izdaje 103–104Amyot, 1907 |
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... moyens de transport provenant de la réquisition , y compris le matériel de chemin de fer et les bateaux utilisés pour les convois , seront soumis aux règles générales du droit des gens . CHAPITRE VI . DU SIGNE DISTINCTIF ARTICLE 18 ...
... moyens de transport provenant de la réquisition , y compris le matériel de chemin de fer et les bateaux utilisés pour les convois , seront soumis aux règles générales du droit des gens . CHAPITRE VI . DU SIGNE DISTINCTIF ARTICLE 18 ...
Stran 16
... moyen de marques de fabrique ou de commerce . L'interdiction de l'emploi de l'emblème ou de la dénomination dont il s'agit produira son effet à partir de l'époque déterminée par chaque législation et , au plus tard , cinq ans après la ...
... moyen de marques de fabrique ou de commerce . L'interdiction de l'emploi de l'emblème ou de la dénomination dont il s'agit produira son effet à partir de l'époque déterminée par chaque législation et , au plus tard , cinq ans après la ...
Stran 17
... moyen d'une notification écrite adressée au Conseil fédéral suisse et communiquée par celui - ci à toutes les Puissances contractantes . Les autres Puissances pourront demander à adhérer dans la même ARCH . DIPL . , T. 103. 1907 , VOL ...
... moyen d'une notification écrite adressée au Conseil fédéral suisse et communiquée par celui - ci à toutes les Puissances contractantes . Les autres Puissances pourront demander à adhérer dans la même ARCH . DIPL . , T. 103. 1907 , VOL ...
Stran 26
... moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques , la Conférence a émis le vœu suivant ; La Conférence exprime le vœu que , pour arriver à une ...
... moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques , la Conférence a émis le vœu suivant ; La Conférence exprime le vœu que , pour arriver à une ...
Stran 44
... moyens de transport propres sont uniquement destinées à relever les blessés , à leur donner les premiers soins et à ... moyen de voitures de réquisition ou lorsque le personnel conducteur se recrute en dehors de l'armée . Toutefois , l ...
... moyens de transport propres sont uniquement destinées à relever les blessés , à leur donner les premiers soins et à ... moyen de voitures de réquisition ou lorsque le personnel conducteur se recrute en dehors de l'armée . Toutefois , l ...
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Pogosti izrazi in povedi
Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délégation britannique Délégation française délégué demande diplomatique discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté formations sanitaires mobiles général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens matériel sanitaire Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire Renault réserve Révoil Roumanie Russie Schücking séance plénière sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff
Priljubljeni odlomki
Stran 90 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye.
Stran 50 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Stran 430 - Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Stran 41 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Stran 322 - Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Stran 309 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Stran 9 - Art. 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades, ainsi qu'à l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés et protégés en toute circonstance; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers de guerre.
Stran 50 - Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.
Stran 342 - Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Stran 8 - Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement...