Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Izdaje 103–104Amyot, 1907 |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran 83
... texte de la Convention de 1864 et des modifications suggérées par le Conseil fédéral a été dressé par M. le Secrétaire général , imprimé et distribué à MM . les Délégués ( voir ci- après , p . 85 , annexe A ) . M. le Président fait ...
... texte de la Convention de 1864 et des modifications suggérées par le Conseil fédéral a été dressé par M. le Secrétaire général , imprimé et distribué à MM . les Délégués ( voir ci- après , p . 85 , annexe A ) . M. le Président fait ...
Stran 85
... texte de la convention et des modifications proposées dressé par le Secrétaire général . avant - postes ennemis par les soins plir ses fonctions. TEXTE DE LA CONVENTION DE GENÈVE du 22 Août 1864 . CHANGEMENTS SUGGÉRÉS par le ...
... texte de la convention et des modifications proposées dressé par le Secrétaire général . avant - postes ennemis par les soins plir ses fonctions. TEXTE DE LA CONVENTION DE GENÈVE du 22 Août 1864 . CHANGEMENTS SUGGÉRÉS par le ...
Stran 129
... texte qui vient d'être voté . M. de Mecenseffy est d'avis que les trains sanitaires peuvent être traités comme les autres formations sanitaires mobiles . M. Olivier pense , comme M. Villaret , que le principe est déjà impli- citement ...
... texte qui vient d'être voté . M. de Mecenseffy est d'avis que les trains sanitaires peuvent être traités comme les autres formations sanitaires mobiles . M. Olivier pense , comme M. Villaret , que le principe est déjà impli- citement ...
Stran 130
... texte de celle - ci ce malentendu . >> M. den Beer Poortugael est d'accord sur ce point avec la Délégation britannique ; mais il faudrait aussi faire mention des armes des bran- cardiers . MM . Villaret et Yermoloff appuient la ...
... texte de celle - ci ce malentendu . >> M. den Beer Poortugael est d'accord sur ce point avec la Délégation britannique ; mais il faudrait aussi faire mention des armes des bran- cardiers . MM . Villaret et Yermoloff appuient la ...
Stran 133
... texte proposé par le Bureau n'implique qu'une simple faculté . M. Schücking parle dans le même sens . M. Odier fait remarquer que le texte du Bureau oblige le vaincu à pourvoir au traitement des blessés ; le mot « pourvoir » implique ...
... texte proposé par le Bureau n'implique qu'une simple faculté . M. Schücking parle dans le même sens . M. Odier fait remarquer que le texte du Bureau oblige le vaincu à pourvoir au traitement des blessés ; le mot « pourvoir » implique ...
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Pogosti izrazi in povedi
Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délégation britannique Délégation française délégué demande diplomatique discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté formations sanitaires mobiles général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens matériel sanitaire Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire Renault réserve Révoil Roumanie Russie Schücking séance plénière sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff
Priljubljeni odlomki
Stran 90 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye.
Stran 50 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Stran 430 - Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Stran 41 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Stran 322 - Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Stran 309 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Stran 9 - Art. 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades, ainsi qu'à l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés et protégés en toute circonstance; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers de guerre.
Stran 50 - Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.
Stran 342 - Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Stran 8 - Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement...