 | 1907 - 866 strani
...blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. H veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif do leurs cadavres. Il est très utile de pouvoir constater l'identité des morts. Dans ce but, dans... | |
 | 1913 - 756 strani
...contre le pillage et les mauvais traitements. Elles veilleront à ce que l'inhumation, l'immersion ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. ART. 86. — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de... | |
 | 1912 - 1072 strani
...ou Pincinération des morts, soit précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. Art. 17. — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 strani
...contre le pillage et les mauvais traitements. Elles veilleront à ce que l'inhumation, l'immersion ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. ARTICLE 17. Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux Autorités de leur Pays, de leur marine... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 strani
...prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera...précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. ART. 4. — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de... | |
 | 1906 - 664 strani
...prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi qufi les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera...précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. ART. 4. — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 812 strani
...la partie adverse, à la charge par l'Etat neutre de les interner jusqu'à la tin des hostilités. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération...précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. Art. 4. — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de... | |
 | 1906 - 1168 strani
...blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. H veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération...précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. Art. 4- — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 strani
...bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger ainsi que les morts contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération de» morts soit précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. Art. 4. — Chaque belligérant... | |
 | 1907 - 1068 strani
...pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. || II veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération...sera possible, aux autorités de leur pays ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des... | |
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Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants... 
