 | 1907 - 866 strani
...internationales, l'arbitrage est reconnu parles Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en 'même temps le plus équitable de régler les litiges...été résolus par les voies diplomatiques. » La proposition russe actuellement en discussion n'est donc pas une nouveauté, mais bien l'application... | |
 | 1900 - 768 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | 1901 - 726 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | 1913 - 756 strani
...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus prfr les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges, sur les... | |
 | 1900 - 1032 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | 1949 - 668 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. — La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des... | |
 | 1899 - 976 strani
...le règlement pacifique des conflits internationaux, l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. On ajoute : « Indépendamment des traités généraux ou particuliers qui stipulent actuellement l'obligation... | |
 | 1908 - 898 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 strani
...nationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ART. 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations... | |
| |
Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... 
