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" Art. 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades, ainsi qu'à l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Stran 11
1907
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 101–102

1907 - 866 strani
...prisonnier de guerre ». Sur la proposition de .M. le Président, l'adjonction : « s'ils tombent aux mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers de •guerre», sera insérée dans le texte, et il sera ainsi tenu compte de l'observation de M. Yermoloff. M. Yermoloff...
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Rivista di diritto internazionale, Kolièina 1

1906 - 664 strani
...CHAPITRE III. — Du personnel. ART. 9. — Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n. 2. ABT. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel...
Celotni ogled - O knjigi

Revue militaire suisse, Kolièina 51

1906 - 1168 strani
...CHAPITRE III. — Du personne/. Art. 9. — Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'art. 8, n» a. Art. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent, le personnel...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Kolièina 20

Karl Hilty - 1906 - 810 strani
...Le personnel exclusivement aft'ecté à l'enlèvement, au transport et an traitement des blessés et malades, ainsi qu'à l'administration des formations...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n° 2. Art. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel...
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Manual of the Laws and Usages of War on Land

Arthur Graves Leech - 1906 - 150 strani
...Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et malades, ainsi qu'à l'administration des formations...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n° 2. ART. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Kolièina 3

Ernest Nys - 1906 - 778 strani
...termes de l'article 9 de la convention de 1906, le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades...attachés aux armées, seront respectés et protégés en toutes circonstances; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences ..., Kolièina 66;Kolièina 166

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 strani
...protégés en toute circonstance; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités en prisonniers de guerre. Ces dispositions s'appliquent...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, n° 2. Art. 10. — Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel...
Celotni ogled - O knjigi

Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Kolièina 20

Karl Hilty - 1906 - 792 strani
...formations et etablissements sanitaires, les aumöniers attaches aux armees, seront respect es et protögös en toute circonstance ; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traites comme prisonniers de guerre. Cos dispositions s'appliquent au personnel de garde des formations...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Kolièine 74–76

1907 - 1068 strani
...compétent. Chapitre III. Du personnel. Article 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...et établissements sanitaires dans le cas prévu à l'article 8, No. 2. Article 10. Est assimilé au personnel visé à l'article précédent le personnel...
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La nouvelle convention de Genève (6 juillet 1906): pour l'amélioration du ...

Joseph Delpech - 1907 - 150 strani
...restreindre la protection dans de justes limites. « Personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades,...l'administration des formations et établissements sanitaires », tels sont les mots qui, ayant rallié les suffrages de la deuxième Commission, furent admis par...
Celotni ogled - O knjigi




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