 | France - 1891 - 1220 strani
...sera appliqué le règlement de Paris. 8. Ledit Arrangement restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des Parties contractantes. A défaut de dénonciation , ledit Arrangement demeurera en vigueur... | |
 | France - 1876 - 438 strani
...convention. 20. La présente convention sera mise à exécution à partir du 1er janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'a l'égard de l'Etat qui l'a faite. Pour les autres parties contractantes, la convention reste en... | |
 | Austria - 1855 - 1300 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | 1907 - 866 strani
...comptabilité. AUTICI.E 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du l'r juillet 1!K)8. et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...l'expiration d'une année à partir du jour où la dononcialion en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard du Gouvernement au... | |
 | 1886 - 764 strani
...exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour... | |
 | 1887 - 810 strani
...exécution à partir du et demeurera eu vigueur pendant un temps indéterminé jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. » La Commission a recherché de quelle manière il convenait de remplir le vide laissé dans ce paragraphe... | |
 | 1864 - 988 strani
...l'un des États contractants ; dans ce dernier cas , il demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année , à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi... | |
 | Turkey - 1892 - 860 strani
...l'exécution Art. 62. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du i" janvier 1866 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...année, à partir du jour où la dénonciation en serait faite. ' Art. 63 et dernier. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications... | |
 | 1864 - 794 strani
...par l'un des États contractants; dans ce dernier cas, il demeurera en vignenr jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en sera faite. fl sera ratifié, et les ratifications en seront échangées aussitôt IM faire se pourra. 'En foi... | |
| |
Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. 
