 | Netherlands - 1866 - 976 strani
...elles; il n'est pas applicable vis à vis de parties non contractantes ou qui n'auraient pas accédé. Les parties contractantes ou accédantes se réservent...l'armement des troupes, afin de maintenir les principes , qu'elle Il cesserait également d'être obligatoire du moment oïl , dans une guerre entre parties... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1869 - 284 strani
...moment où, dans une guerre entre parties contractantes ou accédantes, une partie non-contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un...réservent de s'entendre ultérieurement toutes les lois qu'une proposition précise serait formulée eu vue des perfectionnements à venir que la science... | |
 | 1869 - 738 strani
...accédantes, une partie noncontractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. apporter dans l'armement des troupes, afin de maintenir les principes qu'elles ont posés et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait à Sl-Pélersbourg,... | |
 | Italy - 1872 - 452 strani
...Parties contractantes ou accedentes se réservent de s'entendre ultérieurement toutes les fois qu' une proposition précise serait formulée en vue des perfectionnements...l'armement des troupes, afin de maintenir les principes qu' elles ont posés et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de T humanité. Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 strani
...accède. sion militaire internationale réunie à St-Pétersbourg, à accéder au présent engagement. Les parties contractantes ou accédantes se réservent...troupes, afin de maintenir les principes qu'elles ont posés et de concilier les nécessites de la guerre avec les lois de l'humanité. 11 cesserait également... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 688 strani
...proposition pTv-.ije serait formulée en vue des perfectionnements à venir que la science poonmit apporter dans l'armement des troupes, afin de maintenir les principes, qu'elles ont posés et de eonci'.iir les nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait à St. Pétersbourg,... | |
 | Austria - 1877 - 1452 strani
...moment où, dans une guerre entre parties contractantes ou accédantes, une partie non-contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un...troupes, afin de maintenir les principes qu'elles ont posés et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait à St. Petersbourg,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1878 - 596 strani
...между двумя сторонами, подписавшими tes, une partie non-contractante ou qui n'aurait pas accédé, se joindrait à l'un...troupes, afin de maintenir les principes qu'elles ont posés et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait à St Pétersbourg,... | |
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non contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. Les parties contractantes ou accédantes se réservent de s'entendre ultérieurement, toutes les fois qu'une proposition précise serait formulée en vue des perfectionnements... 
