 | 1864 - 72 strani
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ARTICLE 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins... | |
 | 1874 - 810 strani
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 5. Les personnes désignées dans l'article précédent...elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins... | |
 | 1864 - 496 strani
...la neutralité lorsqu'il fonctionnera, el tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corp^ auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions,... | |
 | 1864 - 450 strani
...la neutralité lorsqu'il fonctionnera, el tant qu'il restera des blessés a relever ou à secourir. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, nu se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...relever ou à secourir. III. - - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, môme après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins... | |
 | France - 1866 - 1130 strani
...la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés » relever ou à secourir. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...elles appartiennent Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonc- ' lions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 strani
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ARTICLE 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesserront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1866 - 562 strani
...relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, môme après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins... | |
 | Harry Valentin von Haurowitz - 1866 - 366 strani
...neutralité lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera de blessés à relever ou à secourir. Artide 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance, qu'elles desserVr-nt, ou se retirer pour rejoindre le corps, auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,... | |
 | Netherlands - 1866 - 976 strani
...désignées clans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer ù remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance...elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins... | |
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ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... 
