Sur les conditions nécessaires, selon le droit des gens, pour avoir en guerre le droit d'être considéré et traité comme soldatA. Marescq, 1882 - 49 strani |
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13 août annexe août armées armes autorisation baron Jomini bellum Bluntschli Brussels Bulletin des lois captured citoyens combattants commission comte de Bismarck comte de Derby conférence de Bruxelles considéré et traité Convention nationale d'être considéré déclaration décret Défense nationale délégués dipl Droop ennemi envoyé à Bruxelles Etat belligérant europæischen exigences garde nationale général gentium gouvernement russe Government Grenander Grotius guerre actif-passif Heffter hostes hostilités individus juillet 1874 Arch Jules Favre l'armée l'autorisation l'ennemi l'Etat l'état de guerre l'uniforme landsturm levée en masse lois et coutumes major-général ment milice militaire Moser nations naturæ nemi oder passif pays personnes population prince Gortchacow prisoners of war prisonniers de guerre PROJET PRIMITIF RUSSE projet russe PROPOSITION DU BARON public enemies Pufendorf puissance qualité de soldat question quod Rolin-Jaequemyns Saint-Pétersbourg séance plénière sera signe distinctif souverain Suède-Norvège suite sunt tion tionale traité comme soldat troupes Vattel Voigt-Rhetz Volkerrecht
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Stran 47 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2°...
Stran 48 - ... d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4" de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.
Stran 48 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Stran 3 - C'est le rapport des choses et non des personnes, qui constitue la guerre ; elle est une relation d'État à État, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent, ne sont ennemis que par accident: ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats.
Stran 33 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Stran 33 - Les Parties Contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables.
Stran 25 - ... représentent une force constituée, en vertu de la loi française, leur costume a été défini, et la blouse bleue, avec ornements rouges, des hommes de la garde nationale mobile qui portent, en outre, le képi, ne saurait être confondue de bonne foi avec le vêtement des paysans de France.
Stran 49 - ... 46. Les individus faisant partie de la population d'un pays dans lequel le pouvoir de l'ennemi est déjà établi, et qui se soulèvent contre lui les armes à la main, peuvent être déférés à la justice et ne sont pas considérés comme prisonniers de guerre.