Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Količine 1–25Dieterich, 1900 |
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Acte additionnel additionnelle au Traité Afrique Allemagne Argentine Argentine Confédération Autriche Autriche-Hongrie Avril 15 Belgique Bolivie Brésil Bulgarie câbles sous-marins chemins de fer Conférence internationale réunie Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention d'extradition signée Convention de commerce Convention pour régler Convention relative Danemark Déc Déclaration pour proroger Déclaration relative délimitation Égypte Espagne États-Unis d'Amérique férence réunie Févr frontière gation générale des postes Grande-Bretagne Hongrie Italie Janv jaugeage Juill Juin 28 littéraires et artistiques Lois et Ordonnances marques de fabrique Mars 14 Mars 21 navigation Norvège Pays-Bas Portugal Procès-verbaux propriété industrielle protection des câbles protection des marques Protocole relatif publication des tarifs réciproque régler la protection relations commerciales réunie à Bruxelles Roumanie Russie Sept Serbie signée à Berlin Suède et Norvège Suisse Traité d'amitié Traité d'extradition Traité de commerce Turquie Union internationale Union postale universelle Uruguay Vénézuéla vention VIII XVIII XXII XXIV
Priljubljeni odlomki
Stran 48 - Haye du 29 juillet 1899, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Stran 45 - Les dispositions de la présente convention, qui a pour objet de régler la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, sont applicables aux 1882 nationaux des Hautes parties contractantes.
Stran 49 - ... le Règlement de Navigation , de Police Fluviale , et de Surveillance applicable à la partie du Danube située entre les Portes de Fer et...
Stran 43 - D'autre part, la Roumanie a signé avec les autres Puissances l'Acte additionnel à l'Acte public du 2 novembre 1865, relatif à la navigation des embouchures du Danube, en date du 28 mai 1881 ainsi que le Règlement de navigation et de police applicable à la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures, arrêté par la Commission Européenne le 19 mai 1881.
Stran 48 - Suisse, conclue le 23 février 1882, pour la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux, des dessins, et des modèles industriels.
Stran 330 - Suisse, ayant jugé utile d'apporter certaines modifications aux dispositions de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer...
Stran 1 - Nouveau Recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international.
Stran 211 - DÉCRET du 23 août 1895, portant promulgation de l'article additionnel à la convention sur les rapports de voisinage, et sur la surveillance des forêts limitrophes du 23 février 1882, conclu à Berne le 25 juin 1895, entre la France et la Suisse (J.
Stran 222 - Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres...
Stran 153 - Dans le but d'assurer l'interprétation et l'application uniformes de la Convention conclue à Paris le 20 mars 1883 pour la constitution de l'Union pour la protection de la propriété...