 | 1873 - 798 strani
...porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. Art. 4. — Les troupes allemandes s'abstiendront de faire...une entente avec l'intendance militaire allemande (1). Art. 5. — Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui... | |
 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 strani
...porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. Article IV. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande. Article V. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui concerne... | |
 | Charles Yriarte - 1871 - 400 strani
...porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. ART. 4. — Les troupes allemandes s'abstiendront de faire...une entente avec l'intendance militaire allemande. ART. 5. — Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui concerne... | |
 | Jules Lemelle - 1871 - 334 strani
...porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. ART. l>. — Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande. « ART. 5. — Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui concerne... | |
 | 1871 - 862 strani
...porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. Article IV. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande. Article V. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France , en tout ce qui concerne... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 strani
...porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. Article IV. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande. Article Y. Les intérêts des habitants des territoires cédéa par la France , en tout ce qui concerne... | |
 | Charles Yriarte - 1871 - 422 strani
...à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. ART. 4. — Les troupeà allemandes s'abstiendront de faire des réquisitions,...une entente avec l'intendance militaire allemande. ART. 5. — Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui concerne... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 992 strani
...troupes allemandes s'abstie'ndront défaire des réquisitions soit en argent, soit en nature, dans los départements occupés. Par contre, l'alimentation...une entente avec l'intendance militaire allemande. » Par suite de l'article précédent, une convention a été signée le 11 mars 1871, à Ferrières,... | |
 | Wilhelm Rüstow - 1871 - 450 strani
...de l'Allemagne. Les trois milliards, dont l'acquittement aura été différé, porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de...réquisitions soit en argent, soit en nature, dans lestlépartements occupés. Par contre, l'alimentation des troupes allemandes qui restent en France... | |
 | 1871 - 1050 strani
...ditKrô porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. contre, l'alimentation des troupes allemandes qui...une entente avec l'intendance militaire allemande. » ART. 5. — Les intérêts des habitants des territoires cédés par las France, en tout ce qui... | |
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Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des réquisitions, soit en argent, soit en nature, dans les départements occupés. Par contre, l'alimentation des troupes allemandes qui resteront en France aura lieu, aux frais du Gouvernement français,... 
