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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных Россіей с ... - Stran 5
avtor: Russia - 1906
Celotni ogled - O knjigi

Journal historique et littéraire, Kolièina 23

1837 - 636 strani
...plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à Kavenir ers principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues dans...
Celotni ogled - O knjigi

Guizot collection of pamphlets, Kolièina 14

1854 - 882 strani
...plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...
Celotni ogled - O knjigi

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., 2. del

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 strani
...plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...
Celotni ogled - O knjigi

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Kolièina 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 626 strani
...plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...
Celotni ogled - O knjigi

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 strani
...plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures...serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...
Celotni ogled - O knjigi

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 strani
...plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures;...serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...
Celotni ogled - O knjigi

Belgique: revue des revues, Kolièina 1

1856 - 660 strani
...elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...
Celotni ogled - O knjigi

Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 strani
...plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il...
Celotni ogled - O knjigi

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 strani
...États, les Puissances con» tractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces » principes seront également appliqués au Danube » et à ses embouchures...garantie. » La navigation du Danube ne pourra être as» sujettie à aucune entrave ni redevance qui ne » serait pas expressément prévue par les stipula»...
Celotni ogled - O knjigi

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Kolièina 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 strani
...plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées: mais lesdites...
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