Iskanje Slike Zemljevidi Play YouTube Novice Gmail Drive Veè »
Prijava
Knjige Knjige
" Les mandats de poste et les acquits donnés sur ces mandats, de même que les récépissés délivrés aux déposants, ne peuvent être soumis, à la charge des expéditeurs ou des destinataires des fonds, à un droit ou à une taxe quelconque en sus... "
Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных Россіей с ... - Stran 352
avtor: Russia - 1906
Celotni ogled - O knjigi

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 76

France - 1876 - 438 strani
...donnés sur ces mandats ne pourront, sous aucun prétexte et à quelque litre que ce soit, être soumis à un droit ou à une taxe quelconque en sus de la taxe fixée par l'art. 2. 5. L'administration des postes de France et l'administration des postes d'Allemagne...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ]
Predogled ni na voljo - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 strani
...mandats payés, abstraction faite des mandats d'office. 3. Les mandats de poste et les acquits donnés sur ces mandats, de même que les récépissés délivrés...expéditeurs ou des destinataires des fonds, à un droit ou a une taxe quelconque en sus de la taxe perçue en vertu du § 1er du présent article, sauf toutefois...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...représentant la quote-part du pays non parlicipant. I. Les mandats de poste et les acquits donnés sur ces mandats, de même que les récépissés délivrés...être soumis, à la charge des expéditeurs ou des dcslinalaires des fonds, à un droit ou à une taxe quelconque en sus de la taxe perçue en vertu du...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 strani
...la taxe perçue en vertu du paragraphe précédent. 3. Les mandats de poste et les acquits donné* sur ces mandats, de même que les récépissés délivrés aux déposants, ne peuvent être soumis i la charge des expéditeurs ou des destinataires des fonds, & un droit on k une taxe quelconque, en...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882 - 576 strani
...les acquits donnés sur ces mandats de mime quele récépissé à délivrer au déposant ne pourront être soumis à la charge des expéditeurs ou des destinataires des fonds à aucun droit ou taxe quelconque en sus des taxes à percevoir en vertu des §5 I et 2 ci-dessus. ART....
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 89–90

1904 - 810 strani
...peuvent pas être transmises par la voie télégraphique. 7. Les mandats de poste et les acquits donnés sur ces mandats, de même que les récépissés délivrés...taxe perçue en vertu du présent article. ARTICLE VI Les mandats télégraphiques ne sont pas admis. ARTICLE VII i. L'administration postale qui délivrera...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16

Switzerland - 1899 - 1180 strani
...représentant la quote-part du pays non participant. 4. Les mandats de poste et les acquits donnés sur ces mandats, de même que les récépissés délivrés...taxe quelconque en sus de la taxe perçue en vertu du paragraphe 1 du présent article, sauf, toutefois, le droit de factage pour le paiement à domicile,...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Kolièina 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 strani
...donnés sur ces mandats ne pourront, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit, être soumis à un droit ou à une taxe quelconque en sus de la taxe fixée par l'art. 2. 4 ART. 4. L'administration des postes du royaume de Belgique et l'administration...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Kolièina 31 ,Izdaje 1558–1603

France - 1868 - 818 strani
...donnés sur ces mandats ne pourront, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit, être soumis à un droit ou à une taxe quelconque en sus de la taxe fixée par l'article 2. i. L'administration des postes de France et l'administration des postes du...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knji¾nica
  2. Pomoè
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF