 | France - 1911 - 1702 strani
...Grande Bretagne, et les ratifications de cet acte ayant été échan gé«3 à Paris, le 3 avril 1911, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION CONCERNAIT L'ÉCllANOF. DES MAWUATS DE POSTE 1-,% II;:. LA FIANCE «T LA XOtFmLt-tfa.VraK. .: t'uide... | |
 | France - 1916 - 1172 strani
...Argentine, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Buenos-Ayres, le Д octobre 1916, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. application des principes énoncés dans l'article /io de la convention signée a IP 18 octobre 1907,... | |
 | France - 1942 strani
...Pologne, et les ratifications snr cette convention ayant été échangées à Paris, le 2 aoûl 1923, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION F»AMAI-POLONAISE HBUITIVE A!U 8IK1S. DROITS ET m'ÉnéTS. Le Président do la Républiqnc ftaan-ai<ic... | |
 | France - 1910 - 1346 strani
...Gibraltar, Côte-d'Or, îles Leeward, Nouvelle-Zélande, Nigeria du Nord, Trinité, protectorats d'Ouganda., ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION IKTBAIUTIONALB ses L'uminicTio* or TRAVAIL DE KUIT DE* ratims KMPLOTÉES DANS r IMH *l HIK. SM l'empereur... | |
 | France - 1794 - 790 strani
...fabrique, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées à Washington le 3 juillet 1869, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et les Étals-Unis d'Amérique, désirant assurer sur leurs territoires... | |
 | France - 1928 - 1236 strani
...les ratifications de la France sur cette convention ayant été déposées à Paris le 1" août 1928, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION INTERNATIONALE MODIFICATION: 1° DE LA CONVENTION SIGNÉE A PARIS us 20 MAI 1875 POUR ASSURER i, "UNIFICATION... | |
 | 1879 - 952 strani
...Montmédy à Virton, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...République française et Sa Majesté le roi des Belges, également animés du désir de procurer aux nationaux des deux pays de nouvelles facilités de communication,... | |
 | 1881 - 792 strani
...fr. 30 c. 2« CLASSE. Impériale. 0 fr. 15 c. acte ayant été échangées à Paris, le 4 août 1880, ladite convention dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majest ë le Roi d'Italie, désirant régulariser et compléter les mesures de surveillance et de douane... | |
 | 1883 - 786 strani
...pays, ladite convention, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi des Belges, désirant, d'une part, assurer le rétablissement dans leur état normal des cours d'eau non navigables... | |
 | 1858 - 722 strani
...fer internationaux, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, le 29 novembre i858, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français et sa majesté le roi de Sardaigne, également animés du désir... | |
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et à la frontière française, vers Roubaix, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 27 février 1889, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION Le Président de la République... 
